JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(LOI N° 92-570 DU 11 SEPTEMBRE 1992 PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE)

 

CHAP. 1 : DU FONCTIONNAIRE

CHAP. 2 : DE LA CLASSIFICATION ET DU PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES

CHAP. 3 : DE L'EMPLOI ET DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

CHAP. 4 : DES CONTRACTUELS

CHAP. 5 : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

CHAP. 6 : DES ORGANISMES CONSULTATIFS

CHAP. 7 : DU RECRUTEMENT ET DE LA TITULARISATION

CHAP. 8 : DES POSITIONS

CHAP. 9 : NOTATION - AVANCEMENT - PROMOTION - DISTINCTION HONORIFIQUE

CHAP. 10 : DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

CHAP. 11 : DE LA DISCIPLINE

CHAP. 12 : DE LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS

CHAP. 13 : DE LA PENSION

CHAP. 14 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAP. 15 : DES DISPOSITIONS FINALES

DECRETS D'APPLICATION

DECRET N° 93-607 DU 02 JUILLET 1993 PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI N° 60-271 DU 2 SEPTEMBRE 1960 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

DECRET N° 68-82 DU 9 FEVRIER 1968 PORTANT REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE OU D'ACCIDENT SURVENU DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

LOI N° 70-486 DU 3 AOÛT 1970, PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT

DECRET N° 91-29 DU 6 FEVRIER 1991 ERIGEANT L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF MODIFIEE PAR DECRET N° 97-25 DU 15 JANVIER 1997

DECRET N° 91-815 DU  11 DECEMBRE 1991 PORTANT INSTITUTION D'UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DECRET N° 91-816 DU 11 DECEMBRE 1991 PORTANT INSTITUTION D'UN DIPLÔME D'HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI N° 92-571 DU 11 SEPTEMBRE 1992 RELATIVE AUX MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS

DECRET N° 93-320 DU 11 MARS 1993 MODIFIANT L’ARTICLE 6 DU DECRET N° 91-815 DU 11 DECEMBRE 1991 PORTANT INSTITUTION D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

RECTIFICATIF AU DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE N° 30 DU 29 JUILLET 1993, PAGE 561)

DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

DECRET N° 93-609 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

DECRET N° 93-714 DU 19 AOUT 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L’ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE (ABROGE PAR LE DECRET 2016-1155 DU 28 DECEMBRE 2016)

DECRET N° 96-275 DU 29 MARS 1996 PORTANT CREATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'EMPLOI D'ATTACHE

DECRET N°97-25 DU 15 JANVIER 1997 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) (ABROGE PAR LE DECRET 2016-1155 DU 28 DECEMBRE 2016)

DECRET N° 2006-243 DU 2 AOUT 2006 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET N° 2007-609 DU 8 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION DE L'ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

DECRET N° 2007-695 DU 31 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION DE L'ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

DECRET N° 2009-35 DU 12 FEVRIER 2009 PORTANT FIXATION DE LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT REGIS PAR LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ORDONNANCE N° 2012-303 DU 4 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L'ETAT, EN ABREGE CGRAE

DECRET N° 2012-365 DU 18 AVRIL 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE I'ORDONNANCE N° 2012-303 DU 4 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE I'ETAT, EN ABREGE CGRAE

DECRET N° 2016-1155 DU 28 DECEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, EN ABREGE ENA

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés