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LE STATUT DES GREFFIERS
(ORDONNANCE N° 2008-16 DU 11 FEVRIER 2008  PORTANT STATUT DES GREFFIERS)

CHAPITRE 8 :

DU COSTUME

 

 

ARTICLE 54

Les Secrétaires, Attachés et Administrateurs des services judiciaires sont astreints au port d'un costume au cours des audiences ordinaires et solennelles.

Les caractéristiques de ce costume fourni par l'Etat, sont définies par décret.

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