Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES
(DECRET N° 93-317 DU 11 MARS 1993 PORTANT REGLEMENTATION
DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES)

CHAP. 1 : CHAMP D'APPLICATION

CHAP. 2 : DEFINITION

CHAP. 3 : CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

CHAP. 4 : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'IDENTITE

CHAP. 5 : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'ACCREDITATION

CHAP. 6 : OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE LA PUBLICITE

 

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