LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA
(TRAITE DU 10 JUILLET 1992 SE RAPPORTANT A LA COASSURANCE COMMUNAUTAIRE DANS
LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES OU CIMA)

LIVRE I : LES CONTRATS

TITRE I : REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE PERSONNES

CHAP. 1 : REGLES RELATIVES AUX DOMMAGES NON MARITIMES

CHAP.2 : CONCLUSION ET PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE : FORME ET TRANSMISSION DES POLICES

CHAP. 3 : OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE

CHAP. 4 : COMPETENCES ET PRESCRIPTION

TITRE II : REGLES RELATIVES AUX DOMMAGES NON MARITIMES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

CHAP. 3 : LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE

CHAP. 4 : LES ASSURANCES DES RISQUES AGRICOLES

TITRE III : REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE PERSONNES ET AUX CONTRATS DE CAPITALISATION

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : ASSURANCE SUR LA VIE ET CONTRATS DE CAPITALISATION

TITRE IV : LES ASSURANCES DE GROUPE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

TITRE I : L'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

CHAP. 1 : PERSONNES ASSUJETTIES

CHAP. 2 : ETENDUE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE

CHAP. 3 : CONTRÔLE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE

CHAP. 4 : INDEMNISATION DES VICTIMES

TITRE II : L'ASSURANCE DES FACULTES A L'IMPORTATION

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE III : LES ENTREPRISES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET CONTRÔLE

TITRE II : REGIME ADMINISTRATIF

CHAP. 1 : LES AGREMENTS

CHAP. 2 : REGLES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT

CHAP. 3 : PRIVILEGES

CHAP. 4 : SANCTIONS

TITRE III : REGIMES FINANCIERS

CHAP. 1 : LES ENGAGEMENTS REGLEMENTES

CHAP. 2 : REGLEMENTATION DES PLACEMENTS ET AUTRES ELEMENTS D'ACTIF

CHAP. 3 : REVENUS DES PLACEMENTS

CHAP. 4 : SOLVABILITE DES ENTREPRISES

CHAP. 5 : TARIFS ET FRAIS D'ACQUISITION ET DE GESTION

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE IV : REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE

CHAP. 1 : PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 2 : LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

CHAP. 3 : PLAN COMPTABLE PARTICULIER A L'ASSURANCE ET A LA CAPITALISATION

LIVRE V : AGENTS GENERAUX, COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

TITRE 1 : REGLES COMMUNES AUX INTERMEDIAIRES DE COMMERCE

CHAP. 1 : PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 2 : CONDITIONS D'HONORABILITE

CHAP. 3 : CONDITIONS DE CAPACITE

TITRE 2 : GARANTIE FINANCIERE

TITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES RELATIVES AUX AGENTS GENERAUX ET AUX COURTIERS

CHAP. 1 : AGENTS GENERAUX

CHAP. 2 : COURTIERS D'ASSURANCE ET SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCE

CHAP. 3 : RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

CHAP. 4 : ENCAISSEMENTS DES PRIMES

TITRE 4 : SANCTIONS - PENALITES

TITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE VI : ORGANISMES PARTICULIERS D'ASSURANCES

 

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