Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
"L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde" Nelson Mandela

 

LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA
(TRAITE DU 10 JUILLET 1992 SE RAPPORTANT A LA COASSURANCE COMMUNAUTAIRE DANS
LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES OU CIMA)

LIVRE I : LES CONTRATS

TITRE I : REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE PERSONNES

CHAP. 1 : REGLES RELATIVES AUX DOMMAGES NON MARITIMES

CHAP.2 : CONCLUSION ET PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE : FORME ET TRANSMISSION DES POLICES

CHAP. 3 : OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE

CHAP. 4 : COMPETENCES ET PRESCRIPTION

TITRE II : REGLES RELATIVES AUX DOMMAGES NON MARITIMES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

CHAP. 3 : LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE

CHAP. 4 : LES ASSURANCES DES RISQUES AGRICOLES

TITRE III : REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE PERSONNES ET AUX CONTRATS DE CAPITALISATION

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : ASSURANCE SUR LA VIE ET CONTRATS DE CAPITALISATION

TITRE IV : LES ASSURANCES DE GROUPE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

TITRE I : L'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

CHAP. 1 : PERSONNES ASSUJETTIES

CHAP. 2 : ETENDUE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE

CHAP. 3 : CONTRÔLE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE

CHAP. 4 : INDEMNISATION DES VICTIMES

TITRE II : L'ASSURANCE DES FACULTES A L'IMPORTATION

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE III : LES ENTREPRISES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET CONTRÔLE

TITRE II : REGIME ADMINISTRATIF

CHAP. 1 : LES AGREMENTS

CHAP. 2 : REGLES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT

CHAP. 3 : PRIVILEGES

CHAP. 4 : SANCTIONS

TITRE III : REGIMES FINANCIERS

CHAP. 1 : LES ENGAGEMENTS REGLEMENTES

CHAP. 2 : REGLEMENTATION DES PLACEMENTS ET AUTRES ELEMENTS D'ACTIF

CHAP. 3 : REVENUS DES PLACEMENTS

CHAP. 4 : SOLVABILITE DES ENTREPRISES

CHAP. 5 : TARIFS ET FRAIS D'ACQUISITION ET DE GESTION

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE IV : REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE

CHAP. 1 : PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 2 : LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

CHAP. 3 : PLAN COMPTABLE PARTICULIER A L'ASSURANCE ET A LA CAPITALISATION

LIVRE V : AGENTS GENERAUX, COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

TITRE 1 : REGLES COMMUNES AUX INTERMEDIAIRES DE COMMERCE

CHAP. 1 : PRINCIPES GENERAUX

CHAP. 2 : CONDITIONS D'HONORABILITE

CHAP. 3 : CONDITIONS DE CAPACITE

TITRE 2 : GARANTIE FINANCIERE

TITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES RELATIVES AUX AGENTS GENERAUX ET AUX COURTIERS

CHAP. 1 : AGENTS GENERAUX

CHAP. 2 : COURTIERS D'ASSURANCE ET SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCE

CHAP. 3 : RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

CHAP. 4 : ENCAISSEMENTS DES PRIMES

TITRE 4 : SANCTIONS - PENALITES

TITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE VI : ORGANISMES PARTICULIERS D'ASSURANCES

 

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