NOUVEL INSERTION : CODE DES DEBITS DE BOISSONS    
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LES SYSTEMES DE PAIEMENT
DANS LES ETATS DE L'UEMOA
(REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS
LES ETATS MEMBRES DE
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

 

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

TITRE I : DES PARTICIPANTS

TITRE II : DES OPERATIONS

TITRE III : DE LA PROMOTION ET DE L'UTILISATION DES MOYENS SCRIPTURAUX DE PAIEMENT

DEUXIEME PARTIE : DES MECANISMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT

TITRE I : DE LA PREUVE ELECTRONIQUE DES SYSTEMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES

TITRE II : DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : MODALITES DE REALISATION DE L'OPERATION

CHAP. 3 : DISPOSITIONS FISCALES ET COMPTABLES

TROISIEME PARTIE : DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

TITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

CHAP. 1 : DE L'OUVERTURE ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHEQUES

CHAP. 2 : DE LA CREATION ET DE LA FORME DU CHEQUE

CHAP. 3 : DE LA TRANSMISSION

CHAP. 4 : DES GARANTIES DU CHEQUE

CHAP. 5 : DE LA PRESENTATION ET DU PAIEMENT

CHAP. 6 : DU CHEQUE BARRE

CHAP. 7 : DES RECOURS FAUTE DE PAIEMENT

CHAP. 8 : DES PROTÊTS

CHAP. 9 : DE LA PLURALITE D'EXEMPLAIRES

CHAP. 10 : DES ALTERATIONS ET DES PRESCRIPTIONS

CHAP. 11 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE LA CARTE BANCAIRE ET DES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES FRAUDES, ABUS ET CONTREFAÇONS DE CARTES BANCAIRES, D'INSTRUMENTS ET DE PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT

TITRE III : DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

CHAP. 1 : DE LA LETTRE DE CHANGE

CHAP. 2 : DU BILLET A ORDRE

CHAP. 3 : DE LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

QUATRIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS FINALES

 

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