Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
MODALITES, CONDITIONS ET OBLGATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA MAITRISE D'ENERGIE (PUBLIE AU J.O : DECRET N° 2016-862 DU 03/11/2016)

 

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT : CHEQUE,
CARTE DE PAIEMENT, LETTRE DE CHANGE ET BILLET A ORDRE
(LOI N° 97-578 DU 4 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX INSTRUMENTS
DE PAIEMENT : CHEQUE, CARTE DE PAIEMENT, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE
)

 

TITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

TITRE PREMIER : DU CHEQUE

CHAP. 1 : OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE COMPTES

CHAP. 2 : DE LA CREATION ET DE LA FORME DU CHEQUE

CHAP. 3 : DE LA TRANSMISSION

CHAP. 4 : DES GARANTIES DE CHEQUE

CHAP. 5 : DE LA PRESENTATION ET DU PAIEMENT DU CHEQUE

CHAP. 6 : DU CHEQUE BARRE

CHAP. 7 : DU RECOURS FAUTE DE PAIEMENT

CHAP. 8 : PROTÊT

CHAP. 9 : DE LA PLURALITE D'EXEMPLAIRES

CHAP. 10 : DES ALTERATIONS ET DE LA PRESCRIPTION

CHAP. 11 : DISPOSITIONS GENERALES ET PENALES

TITRE II : DES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES SANCTIONS

TITRE III : DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

CHAP. 1 : DE LA LETTRE DE CHANGE

CHAP. 2 : DU BILLET A ORDRE

CHAP. 3 : DE LA CENTRALISATION DES INCIDENTS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

 

TEXTES MODIFICATIFS

L'ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE  2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT

LA LOI  N° 90-589 DU 25 JUILLET 1990 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE

 

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