Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

LE BUREAU IVOIRIEN DU
DROIT D'AUTEUR (BURIDA)
(DECRET N° 2008-357 DU 20 NOVEMBRE 2008 PORTANT REFORME DU BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D'AUTEUR OU BURIDA)

TITRE PREMIER : DU REGIME JURIDIQUE DU BURIDA

TITRE II : SIEGE SOCIAL - CAPITAL SOCIAL - OBJET SOCIAL

TITRE III : DES ORGANES DU BURIDA

TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT DU BURIDA

TITRE V : DES ASSOCIES DU BURIDA

TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES

 

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