NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LE CODE DE L'AVIATION CIVILE
(ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 JANVIER 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE)

LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER : DEFINITIONS

TITRE II : CHAMP D'APPLICATION ET PREROGATIVES DE L'ETAT

CHAP. 1 : CHAMP D'APPLICATION

CHAP. 2 : PREROGATIVES DE L'ETAT

TITRE III : PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL

TITRE IV : FONDS DE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE

LIVRE II : AERONEFSTITRE I : IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES, SAISIES ET SAISIE VENTE

CHAP. 1 : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS

CHAP. 2 : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES

CHAP. 3 : SAISIES ET SAISIES-VENTE DES AERONEFS

TITRE II : CIRCULATION AERIENNE

CHAP. 1 : DROIT DE CIRCULATION

CHAP. 2 : DROIT D'ATTERRISSAGE

CHAP. 3 : POLICE DE CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE

CHAP. 4 : REDEVANCES DE ROUTE

TITRE III : RESPONSABILITE RESULTANT DE L'EXPLOITATION DES AERONEFS

CHAP. 1 : RESPONSABILITE CIVILE

CHAP. 2 : RESPONSABILITE PENALE

LIVRE III : AERODROMES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE

CHAP. 2 : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

CHAP. 3 : DISPOSITIONS SANITAIRES

TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

CHAP. 1 : CREATION - CERTIFICATION

CHAP. 2 : CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES AERODROMES

CHAP. 3 : CLASSIFICATION

CHAP. 4 : REDEVANCES

CHAP. 5 : ENVIRONNEMENT DES AEROPORTS

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : AERODROMES A USAGE RESTREINT

CHAP. 3 : AERODROMES A USAGE PRIVE

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L'EXPLOITATION

CHAP. 1 : SERVITUDES AERONAUTIQUES

CHAP. 2 : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE

CHAP. 3 : DISPOSITIONS PENALES

LIVRE IV : TRANSPORTS AERIENS

TITRE I : ENTREPRISES DE TRANSPORT

CHAP. 1 : TRANSPORTEURS IVOIRIENS

CHAP. 2 : TRANSPORTEURS ETRANGERS

CHAP. 3 : DISPOSITIONS PENALES

TITRE II : CONTRATS DE TRANSPORT

CHAP. 1 : CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

CHAP. 2 : CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

CHAP. 3 : RELATIONS ENTRE TRANSPORTEURS

TITRE III : AFFRETEMENT ET LOCATION D'AERONEFS

CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

TITRE IV : TRAVAIL AERIEN ET ASSISTANCE EN ESCALE

CHAP. 1 : TRAVAIL AERIEN

CHAP. 2 : ASSISTANCE EN ESCALE

LIVRE V : PERSONNEL AERONAUTIQUE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : TITRES ET MEDECINE AERONAUTIQUE

CHAP. 2 : DISCIPLINE

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAP. 1 : CATEGORIES

CHAP. 2 : EQUIPAGE ET COMMANDANT A BORD

CHAP. 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAP. 4 : DISPOSITIONS PENALES

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL ET PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT

CHAP. 1 : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

CHAP. 2 : PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE

CHAP. 1 : AERO-CLUBS

CHAP. 2 : AIDE AUX JEUNES

LIVRE VI : ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION

TITRE I : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTES D'EPAVES - DISPARITION

TITRE II : ENQUÊTES TECHNIQUES RELATIVES AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS

CHAP. 1 : PRINCIPES

CHAP. 2 : ORGANISMES CHARGES DE L'ENQUÊTE

CHAP. 3 : ENQUÊTE TECHNIQUE

CHAP. 4 : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUÊTE

CHAP. 5 : DISPOSITIONS PENALES

LIVRE VII : SECURITE - SURETE ET FACILITATION

TITRE I : SECURITRE ET SURETE

CHAP. 1 : SECURITE

CHAP. 2 : PROGRAMME NATIONAL DE SURETE

CHAP. 3 : ORGANISATION DE LA SURETE AERIENNE

TITRE II : FINANCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA SURETE

TITRE III : FACILITATION

LIVRE VIII : AUTORITE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

TITRE I : CREATION, ATTRIBUTIONS DE L'AVIATION CIVILE

CHAP. 1 : CREATION ET ATTRIBUTIONS

CHAP. 2 : ORGANISATION

TITRE II : RESSOURCES ET CONTRÔLE

CHAP. 1 : RESSOURCES

CHAP. 2 : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE IX : DISPOSITIONS FINALES

 

TEXTE MODIFICATIF

DECRET N° 2014-97 DU 12 MARS 2014 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE

 

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