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LE CODE DES DOUANES
(LOI N° 64-291 DU 1er AOÛT 1964 PORTANT CODE DES DOUANES)

TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES

CHAP. 1 : GENERALITES

CHAP. 2 : TARIF DES DOUANES

CHAP. 3 : POUVOIRS GENERAUX DU CHEF DE L'ETAT

CHAP. 4 : CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE

CHAP. 5 : PROHIBITIONS

CHAP. 6 : CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES

CHAP. 1 : CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES

CHAP. 2 : ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE

CHAP. 3 : IMMUNITES - SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DES DOUANES

CHAP. 4 : POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES

TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

CHAP. 1 : IMPORTATIONS

CHAP. 2 : EXPORTATIONS

TITRE III (BIS) : MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT

TITRE IV : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT

CHAP. 1 : DECLARATION EN DETAIL

CHAP. 2 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS - VERIFICATION DES MARCHANDISES

CHAP. 3 : LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES - ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

TITRE V : REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, EXPORTATION TEMPORAIRE, EXPORTATION PREALABLE, DRAWBACK

CHAP. 1 : REGIME GENERAL DES ACQUITS-A-CAUTION

CHAP. 2 : TRANSPORT AVEC EMPRUNT DE LA MER

CHAP. 3 : TRANSIT

CHAP. 4 : ENTREPÔT DE DOUANE

CHAP. 5 : USINES EXERCEES PAR LES SERVICES DES DOUANES

CHAP. 6 : ADMISSION TEMPORAIRE

CHAP. 7 : EXPORTATION PREALABLE - DRAWBACK

CHAP. 8 : EXPORTATION TEMPORAIRE

CHAP. 9 : IMPORTATION ET EXPORTATION TEMPORAIRE DES OBJETS PERSONNELS APPARTENANT AUX VOYAGEURS

TITRE VI : DEPÔT DE DOUANE

CHAP. 1 : CONSTITUTION DES MARCHANDISES EN DEPÔT

CHAP. 2 : VENTE DES MARCHANDISES EN DEPÔT

TITRE VII : OPERATIONS PRIVILEGIEES

CHAP. 1 : ADMISSION EN FRANCHISE

CHAP. 2 : AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS

TITRE VIII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER

CHAP. 1 : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES

CHAP. 2 : REGLES SPECIALES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER A CERTAINES CATEGORIES DE MARCHANDISES

TITRE IX : NAVIGATION

CHAP. 1 : REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES

CHAP. 2 : NAVIGATION RESERVEE

CHAP. 3 : RELACHES FORCEES

CHAP. 4 : MARCHANDISES SAUVEES DES NAUFRAGES - EPAVES

TITRE X : TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE

TITRE XI : ZONES FRANCHES MARITIMES

TITRE XII : CONTENTIEUX

CHAP. 1 : CONSTATATIONS DES INFRACTIONS DOUANIERES

CHAP. 2 : POURSUITES

CHAP. 3 : PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX

CHAP. 4 : EXECUTION DES JUGEMENTS, DES CONTRAINTES ET DES OBLIGATIONS EN MATIERE DOUANIERE

CHAP. 5 : RESPONSABILITE ET SOLIDARITE

CHAP. 6 : DISPOSITIONS REPRESSIVES

TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

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