NOUVEL INSERTION : CODE DES DEBITS DE BOISSONS    
DISPONIBLE SOUS PEU...

 

 

LE CODE ELECTORAL
(LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

CHAP. 1 : DE L'ELECTORAT

CHAP. 2 : DE L'ELIGIBILITE, DE L'INELIGIBILITE ET DES INCOMPATIBILITES

CHAP. 3 : DE L'ELECTION

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION

CHAP. 1 : DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAP. 2 : DE L'ELECTION DES DEPUTES

CHAP. 3 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX

CHAP. 4 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CHAP. 5 : DE L'ELECTION DES CONSEILLERS RURAUX

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

TEXTE MODIFICATIF

LOI N°2012-1130 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 120, 121, 128, 149, 150 et 157 DE LA LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL

 

 

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés