Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
"L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde" Nelson Mandela

 

LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 95-695 DU 7 SEPTEMBRE 1995 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

 

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

LIVRE PREMIER : LE STATUT GENERAL DES MILITAIRES

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES MILITAIRES

CHAP. 1 : RECRUTEMENT

CHAP. 2 : LES DEVOIRS, LES INTERDICTIONS ET LES OBLIGATIONS DU MILITAIRE

CHAP. 3 : L'AUTORITE, LES RESPONSABILITES DU MILITAIRE ET LA DISCIPLINE

CHAP. 4 : LA PROTECTION DU MILITAIRE

CHAP. 5 : LES DROITS ET LIBERTES DU MILITAIRE

CHAP. 6 : LA HIERARCHIE MILITAIRE

CHAP. 7 : LES CHANGEMENTS DANS LES FORCES ARMEES

CHAP. 8 : LA NOTATION ET L'AVANCEMENT

TITRE II : LES MILITAIRES DE CARRIERE

CHAP. 1 : L'ENTREE DANS LA CARRIERE

CHAP. 2 : LES POSITIONS

CHAP. 3 : LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS

CHAP. 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS GENERAUX

TITRE III : LE SERVICE NATIONAL

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LES OBLIGATIONS DU SERVICE ACTIF

TITRE IV : LE PERSONNEL SERVANT SOUS CONTRAT

TITRE V : LES RESERVES DES FORCES ARMEES

CHAP. 1 : LA CONSTITUTION DES RESERVES

CHAP. 2 : LE CLASSEMENT ET LES EMPLOIS DANS LES RESERVES

CHAP. 3 : LES DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VI : LES ORGANES CONSULTATIFS

LIVRE SECOND : LE REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES

TITRE PREMIER : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION DE RETRAITE OU A SOLDE DE REFORME

CHAP. 3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

CHAP. 4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

TITRE II : LA PENSION D'INVALIDITE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION D'INVALIDITE

CHAP. 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D'INVALIDITE

CHAP. 4 : LES AVANTAGES PARTICULIERS

TITRE III : LA RENTE VIAGERE

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES

CHAP. 1 : LA RETENUE POUR PENSION

CHAP. 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION

CHAP. 3 : LA SUSPENSION DES DROITS

CHAP. 4 : L'INCESSIBILITE ET L'INSAISISSABILITE

CHAP. 5 : LES CUMULS

TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE

CHAP. 1 : LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

CHAP. 2 : LES DROITS DES ORPHELINS

CHAP. 3 : LES DROITS DES ASCENDANTS

 

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