Contribution

 



 

LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 2016-1109 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRe)

 

 

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

LIVRE I : STATUT GENERAL DES MILITAIRES

TITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS

CHAP. 1 : EXERCICE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

CHAP. 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

CHAP. 3 : SOLDE, AVANTAGES DIVERS, GARANTIES ET PROTECTION

CHAP. 4 : ORGANES CONSULTATIFS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES CARRIERES

CHAP. 1 : HIERARCHIE MILITAIRE

CHAP. 2 : RECRUTEMENT

CHAP. 3 : CHANGEMENT D'ARMEE OU DE CORPS

CHAP. 4 : NOMINATION

CHAP. 5 : NOTATION ET AVANCEMENT

CHAP. 6 : DISCIPLINE

CHAP. 7 : POSITIONS STATUTAIRES

CHAP. 8 : FIN DE L'ETAT MILITAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE MILITAIRES

CHAP. 1 : MARECHAUX ET OFFICIERS GENERAUX

CHAP. 2 : MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RESERVE OPERATIONNELLE

CHAP. 3 : FONCTIONNAIRES EN DETACHEMENT SERVANT EXCEPTIONNELLEMENT EN QUALITE DE MILITAIRE

LIVRE II : RESERVES DES FORCES ARMEES

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : RESERVE OPERATIONNELLE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : SERVICE DANS LA RESERVE OPERATIONNELLE

CHAP. 3 : DISPONIBILITE OPERATIONNELLE

CHAP. 4 : GARANTIES ET AVANTAGES

TITRE III : RESERVE CITOYENNE

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DANS LA RESERVE CITOYENNE

LIVRE III : REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES

TITRE I : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION DE RETRAITE OU A SOLDE DE REFORME

CHAP. 3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

CHAP. 4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

TITRE II : LA PENSION D'INVALIDITE

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION D'INVALIDITE

CHAP. 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D'INVALIDITE

CHAP. 4 : LES AVANTAGES PARTICULIERS

TITRE III : LA RENTE VIAGERE

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES

CHAP. PREMIER : LA RETENUE POUR PENSION

CHAP. 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION

CHAP. 3 : LA SUSPENSION DES DROITS

CHAP. 4 : L'INCESSIBILITE ET L'INSAISISSABILITE

CHAP. 5 : LES CUMULS

TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE

CHAP. PREMIER : LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

CHAP. 2 : LES DROITS DES ORPHELINS

CHAP. 3 : LES DROITS DES ASCENDANTS

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LIVRE IV : DISPOSITIONS FINALES

 

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