JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

 

LE CODE DES MARCHES PUBLICS
(DECRET 2009-259 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS DU 6 AOÛT 2009)

TITRE I : DEFINITIONS - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

CHAP. 1 : DEFINITIONS

CHAP. 2 : CHAMP D'APPLICATION DU CODE

CHAP. 3 : PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : INSTITUTIONS OU ORGANES CHARGES DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 2 : PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

CHAP. 4 : PRIX DES MARCHES

TITRE III : PASSATION DES MARCHES

CHAP. 1 : PERSONNES ET ORGANES CHARGES DE LA PASSATION DES MARCHES

CHAP. 2 : CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES ET TITULAIRES

CHAP. 3 : MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 4 : REGLES GENERALES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 5 : DEROULEMENT DES DIFFERENTS MODES DE PASSATION

TITRE IV : EXECUTION DES MARCHES

CHAP. 1 : CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L'EXECUTION DU MARCHE

CHAP. 2 : SUIVI DE L'EXECUTION DES MARCHES

CHAP. 3 : FINANCEMENT ET GARANTIES D’EXECUTION DU MARCHE

CHAP. 4 : MESURES CORRECTIVES - AJOURNEMENT - RESILIATION

TITRE V : REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 1 : NATURE DES REGLEMENTS

CHAP. 2 : REGIME DES PAIEMENTS

TITRE VI : CONTRÔLE ET REGULATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 1 : CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 2 : REGULATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

TITRE VII : REGLEMENTS DES DIFFERENDS ET LITIGES

CHAP. 1 : RECOURS PREALABLES NON JURIDICTIONNELS

CHAP. 2 : RECOURS JURIDICTIONNELS

TITRE VIII : MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE IX : LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

TITRE X : SANCTION DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

CHAP. 1 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS

CHAP. 2 : SANCTION DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES OU TITULAIRES

TITRE XI : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés