NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE
(LOI N° 61-349 DU 9 NOVEMBRE 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE)

TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION

TITRE II : DU NAVIRE

CHAP. 1 : DE LA NATURALISATION - DE L'IMMATRICULATION - DES TITRES DE NAVIGATIONS

CHAP. 2 : DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION

CHAP. 3 : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - GENERALITES

CHAP. 4 : DES EPAVES MARITIMES

CHAP. 5 : DES HYPOTHEQUES MARITIMES

TITRE III : -

CHAP. 1 : DU MARIN ET DE L'ARMATEUR

CHAP. 2 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN

CHAP. 3 : DU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME

CHAP. 4 : DES CONDITIONS ET DE LA DUREE DU TRAVAIL

CHAP. 5 : DES SALAIRES DU MARIN

CHAP. 6 : DES MALADIES ET DES BLESSURES DES MARINS

CHAP. 7 : DU RAPATRIEMENT ET DE LA FIN DU CONTRAT D'ENGAGEMENT

CHAP. 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. 9 : DES FONCTIONS A BORD ET DE LA COMPOSITION DE L'EQUIPAGE

TITRE IV : DES TRANSPORTS MARITIMES

CHAP. 1 : DE L'ORGANISATION GENERALE DES TRANSPORTS MARITIMES

CHAP. 2 : DE L'ACHAT ET DE LA VENTE DES NAVIRES

CHAP. 3 : DU PILOTAGE

TITRE V : DE LA PÊCHE MARITIME

CHAP. 1 : DE LA REGLEMENTATION DE LA PÊCHE

CHAP. 2 : DE LA ZONE DE PÊCHE RESERVEE

CHAP. 3 : DES ETABLISSEMENTS CONSTITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

TITRE VI : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE MARITIME

CHAP. 1 DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE MARITIME

TITRE VII : DU REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES FAUTES CONTRE LA DISCIPLINE

CHAP. 3 : DES DELITS ET CRIMES - COMPETENCE ET PROCEDURE

CHAP. 4 : DES CRIMES ET DELITS TOUCHANT LA POLICE INTERIEURE DU NAVIRE

CHAP. 5 : DES DELITS CONCERNANT LA POLICE DE LA NAVIGATION

CHAP. 6 : DES PERTES DE NAVIRES, DES ABORDAGES, ECHOUEMENTS ET AUTRES ACCIDENTS DE LA NAVIGATION

CHAP. 7 : DES DELITS CONCERNANT LA POLICE DES PÊCHES MARITIMES

CHAP. 8 : DES INFRACTIONS A L'ORGANISATION GENERALE DES TRANSPORTS

CHAP. 9 : DES POURSUITES

 

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