LE CODE PENAL
(LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL )

LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE PREMIER : L'INFRACTION ET SON AUTEUR

CHAP. 1 : LA LOI PENALE

CHAP. 2 : CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PENALE

CHAP. 3 : L'INFRACTION ET SA COMMISSION

TITRE II : PEINES ET MESURES DE SÛRETES

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LES PEINES PRINCIPALES

CHAP. 3 : LES PEINES COMPLEMENTAIRES

CHAP. 4 : LES MESURES DE SÛRETE

TITRE III : LA RESPONSABILITE PENALE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : LES CAUSES QUI SUPPRIMENT L'INFRACTION

CHAP. 3 : LES CAUSES QUI SUPPRIMENT LA RESPONSABILITE PENALE

CHAP. 4 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

CHAP. 5 : LES EXCUSES ABSOLUTOIRES

CHAP. 6 : LES EXCUSES ATTENUANTES

CHAP. 7 : LA MINORITE

CHAP. 8 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES

TITRE IV : PLURALITE D'INFRACTIONS

CHAP. 1 : LE CUMUL D'INFRACTIONS

CHAP. 2 : LA RECIDIVE

TITRE V : LA DISPENSE D'EXECUTION DES PEINES ET MESURES DE SÛRETE

- LE SURSIS

- LA GRACE

- LA PRESCRIPTION

- LA MORT DU CONDAMNE

LIVRE II : DROIT PENAL SPECIAL

TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS

CHAP. 1 : INFRACTION CONTRE LE DROIT DES GENS

CHAP. 2 : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUE

CHAP. 3 : INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

CHAP. 4 : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION

CHAP. 5 : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES

CHAP. 6 : ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

CHAP. 7 : ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L'ETAT

CHAP. 8 : ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE

CHAP. 9 : ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES

TITRE II : CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES PERSONNES

CHAP. 1 : ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE

CHAP. 2 : ATTENTATS AUX MOEURS

CHAP. 3 : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE OU MENTAL

CHAP. 4 : ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES

CHAP. 5 : ATTEINTES A LA FAMILLE

TITRE III : CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES BIENS

CHAP. 1 : ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI

CHAP. 2 : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI

CHAP. 3 : DESTRUCTION - DEGRADATION - DOMMAGES

TITRE IV : INFRACTIONS MILITAIRES

CHAP. 1 : INFRACTION TENDANT A SOUSTRAIRE L'AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

CHAP. 2 : INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR OU LE DEVOIR

CHAP. 3 : INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE

CHAP. 4 : ABUS D'AUTORITE

CHAP. 5 : INFRACTIONS AUX CONSIGNES

 

TEXTES MODIFICATIFS

LOI N° 95-522 DU 6 JUILLET 1995 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 81-640 INSTITUANT LE CODE PENAL

LOI N° 96-764 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 98 DU CODE PENAL

LOI N° 97-398 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 293, 294, 295, 296 ET 297 DU CODE PENAL

LOI N° 98-756 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LOI N° 2008-222 DU 4 AOÛT 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DU RACISME, DE LA XENOPHOBIE, DU TRIBALISME ET DES DISCRIMINATIONS RACIALES ET RELIGIEUSES

LOI N° 2015-134 DU 9 MARS 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT  LA LOI N°61-640 DU
31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

 

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