Contribution

 



Dura lex, sed lex :
La loi est dure mais c'est la loi.
 
"L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde" Nelson Mandela

 

LE CODE PETROLIER
(LOI N°96-669 DU 29 AOÛT 1996 PORTANT CODE PETROLIER)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : DEFINITIONS

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE II : DE L'AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D'HYDROCARBURES

TITRE III : DU CONTRAT PETROLIER DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

CHAP. 1 : DES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS PETROLIERS

CHAP. 2 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRATS PETROLIERS

TITRE IV : DE L'AUTORISATION DE RECHERCHE ET DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

CHAP. 1 : DES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

CHAP. 2 : DE L'AUTORISATION DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES

CHAP. 3 : DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

CHAP. 4 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX AUTORISATIONS DE RECHERCHE ET AUX AUTORISATIONS D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

TITRE V : DE L'AUTORISATION DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS

TITRE VI : DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIERES

CHAP. 1 : DE L'EXERCICE DES OPERATIONS PETROLIERES

CHAP. 2 : DE L'OCCUPATION DES TERRAINS ET DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET DES TIERS

CHAP. 3 : DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE ET DU CONTRÔLE FINANCIER

TITRE VII : DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES, DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET APPLICATION DES PRINCIPES POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

CHAP. 1 : DES DISPOSITIONS FISCALES

CHAP. 2 : DES DISPOSITIONS DOUANIERES

CHAP. 3 : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

TITRE VIII : DE LA LOI, DU CONTENTIEUX, DES INFRACTIONS ET DES PENALITES

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

 

TEXTE MODIFICATIF

ORDONNANCE N° 2012-369 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT LA LOI N° 96-669 DU 29 AOUT 1996 PORTANT CODE PETROLIER

 

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