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LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE
(LOI N° 74-350 DU 24 JUILLET 974 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE PROCEDURE MILITAIRE)

PREALABLES

LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE II : COMPETENCE - ORGANISATION

CHAP. 1 : COMPETENCE

CHAP. 2 : ORGANISATION

CHAP. 3 : TEMPS DE GUERRE - PERIODES D'EXCEPTION

LIVRE II : DE LA PROCEDURE PENALE MILITAIRE

TITRE PREMIER : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE - DU DROIT D'ARRESTATION ET DE LA GARDE - DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE - DE L'ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES

CHAP. 1 : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE

CHAP. 2 : DU DROIT D'ARRESTATION ET DE GARDE - DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE

CHAP. 3 : DE L'ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES

TITRE II : DES JURIDICTION D'INSTRUCTION

CHAP. 1 : DE L'INFORMATION

CHAP. 2 : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA LIBERTE PROVISOIRE

CHAP. 3 : DE LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION

TITRE III : DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT

CHAP. 1 : DE LA PROCEDURE ANTERIEURE A L'AUDIENCE

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE DE L'AUDIENCE - DES DEBATS

CHAP. 3 : DU JUGEMENT

CHAP. 4 : DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

TITRE IV : DES VOIES DE RECOURS

CHAP. 1 : DU POURVOI EN CASSATION

CHAP. 2 : DES DEMANDES EN REVISION

TITRE V : DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS

TITRE VI : DES PROCEDURES PARTICULIERES ET DES PROCEDURES D'EXECUTION

CHAP. 1 : DES JUGEMENTS PAR DEFAUT - DES JUGEMENTS D'ITERATIF DEFAUT

CHAP. 2 : DE LA RECONNAISSANCE D'IDENTITE D'UN CONDAMNE

CHAP. 3 : DES REGLEMENTS DE JUGES ET DES RENVOIS

CHAP. 4 : DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS

CHAP. 5 : DE L'EXECUTION DES PEINES

CHAP. 6 : DE LA SUSPENSION DE L'EXECUTON DES JUGEMENTS

CHAP. 7 : DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE

CHAP. 8 : DU SURSIS SIMPLE ET DE LA RECIDIVE

CHAP. 9 : DE LA REHABILITATION

CHAP. 10 : DU CASIER JUDICIAIRE

CHAP. 11 : DES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES

LIVRE IV : DES PREVÔTES ET DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX

TITRE PREMIER : DES PREVÔTES

CHAP. UNIQUE : ORGANISATION ET ATTRIBUTION

TITRE II : DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX

CHAP. 1 : ORGANISATION ET COMPETENCE

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE AVANT L'AUDIENCE

CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE A L'AUDIENCE

CHAP. 4 : DU JUGEMENT

CHAP. 5 : DISPOSITIONS GENERALES

 

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