Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

 

LE CODE DE PROCEDURE PENALE
(LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE)

 

TITRE PRELIMINAIRE : DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE

LIVRE PREMIER : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

TITRE PREMIER : DES AUTORITES CHARGEES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

CHAP. 1 : DE LA POLICE JUDICIAIRE

CHAP. 2 : DU MINISTERE PUBLIC

CHAP. 3 : DU JUGE D'INSTRUCTION

TITRE II : DES ENQUÊTES

CHAP. 1 : DES CRIMES ET DELITS FLAGRANTS

CHAP. 2 : DE L'ENQUÊTE PRELIMINAIRE

CHAP. 3 : DE L'INTERVENTION DES AVOCATS AU COURS DES ENQUÊTES

TITRE III : DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION

CHAP. 1 : DU JUGE D'INSTRUCTION : JURIDICTION D'INSTRUCTION DU PREMIER DEGRE

CHAP. 2 : DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION : JURIDICTION D'INSTRUCTION DU SECOND DEGRE

LIVRE II : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

TITRE I : DE LA COUR D'ASSISES

CHAP. 1 : DE LA COMPETENCE DE LA COUR D'ASSISES

CHAP. 2 : DE LA TENUE DES ASSISES

CHAP. 3 : DE LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES

CHAP. 4 : DE LA PROCEDURE PREPARATOIRE AUX SESSIONS D'ASSISES

CHAP. 5 : DE L'OUVERTURE DES SESSIONS

CHAP. 6 : DES DEBATS

CHAP. 7 : DU JUGEMENT

TITRE II : DU JUGEMENT DES DELITS

CHAP. 1 : DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

CHAP. 2 : DE LA COUR D'APPEL EN MATIERE CORRECTIONNELLE

TITRE III : DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

CHAP. 1 : DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE

CHAP. 2 : DE L'AMENDE DE COMPOSITION

CHAP. 3 : DE LA SAISINE DU TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE

CHAP. 4 : DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE DEVANT LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE

CHAP. 5 : DU JUGEMENT PAR DEFAUT ET DE L'OPPOSITION

CHAP. 6 : DE L'APPEL DES JUGEMENTS DE SIMPLE POLICE

TITRE IV : DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS

LIVRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

TITRE PREMIER : DU POURVOI EN CASSATION

CHAP. 1 : DES DECISIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTAQUEES ET DES CONDITIONS DU POURVOI

CHAP. 2 : DES FORMES DU POURVOI

CHAP. 3 : DES OUVERTURES A CASSATION

CHAP. 4 : DU POURVOI DANS L'INTERÊT DE LA LOI

TITRE II : DES DEMANDES EN REVISION

LIVRE IV : DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES

TITRE PREMIER : DES COUTUMACES

TITRE II : DU FAUX

TITRE III : DE LA MANIERE DE PROCEDER EN CAS DE DISPARITION DES PIECES D'UNE PROCEDURE

TITRE IV : DE LA MANIERE DONT SONT RECUES LES DEPOSITIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET CELLES DES REPRESENTANTS DES PUISSANCES ETRANGERES

TITRE V : DES REGLEMENTS DE JUGES

TITRE VI : DES RENVOIS D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE

TITRE VII : DE LA RECUSATION

TITRE VIII : DU JUGEMENT DES INFRACTIONS COMMISES A L'AUDIENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

TITRE IX : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES

TITRE X : DES CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER

LIVRE V : DES PROCEDURES D'EXECUTION

TITRE PREMIER : DE L'EXECUTION DES SENTENCES PENALES

TITRE II : DE LA DETENTION

CHAP. 1 : DE L'EXECUTION DE LA DETENTION PREVENTIVE

CHAP. 2 : DE L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

CHAP. 3 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

TITRE III : DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE

TITRE IV : DU SURSIS

TITRE V : DE LA RECONNAISSANCE DE L'IDENTITE DES INDIVIDUS CONDAMNES

TITRE VI : DU RECOUVREMENT DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

TITRE VII : DE LA PRESCRIPTION DE LA PEINE

TITRE VIII : DU CASIER JUDICIAIRE

TITRE IX : DE LA REHABILITATION DES CONDAMNES

TITRE X : DE L'ENFANCE DELINQUANTE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES POURSUITES

CHAP. 3 : DU JUGE DES ENFANTS

CHAP. 4 : DE LA COUR D'ASSISES

CHAP. 5 : DU TRIBUNAL POUR ENFANTS

CHAP. 6 : DES CONTRAVENTIONS

CHAP. 7 : DES VOIES DE RECOURS

CHAP. 8 : LA LIBERTE SURVEILLEE

CHAP. 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE XI : DES FRAIS DE JUSTICE

DISPOSITIONS GENERALES

 

TEXTES MODIFICATIFS

LOI N° 62-231 DU 29 JUIN 1962, PORTANT MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LOI N° 63-526 DU 26 DECEMBRE 1963, RELATIVE AUX PEINES D'AMENDES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS ET AUX AMENDES FORFAITAIRES

LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969, MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE

RECTIFICATIF A LA LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969, MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE N° 38 DU 25 AOÛT 1969, PAGES 1220, 1221, 1222 ET 1223

LOI N° 96-673 DU 29 AOÛT 1996 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT INSTITUTION D'UN CODE DE PROCEDURE PENALE

LOI N° 97-401 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT LA LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIEE PAR LES LOI N° 62-231 DU 29 JUIN 1962 ; LOI N° 63-2 DU 11 JANVIER 1963 ; LOI N° 63-526 DU 26 DECEMBRE 1963 ; LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969 ; LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 ; LOI N° 96-673 DU 29 AOÛT 1996

LOI N° 98-745 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT LA LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE, TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOI N° 62-231 DU 29 JUIN 1962 ; LOI N° 63-526 DU 26 DECEMBRE 1963 ; LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969 ; LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 ; LOI N° 96-673 DU 29 AOÛT 1996 ET 97-401 DU 11 JUILLET 1997

LOI N° 98-746 DU 23 DECEMBRE 1998, MODIFIANT LA LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE, TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOI N° 62-231 DU 29 JUIN 1962 ; LOI N° 63-526 DU 26 DECEMBRE 1963 ; LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969 ; LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 ; LOI N° 96-673 DU 29 AOÛT 1996 ET 97-401 DU 11 JUILLET 1997

LOI N° 98-747 DU 23 DECEMBRE 1998, MODIFIANT LA LOI N° 60-366 DU 14 NOVEMBRE 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE, TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOI N° 62-231 DU 29 JUIN 1962 ; LOI N° 63-526 DU 26 DECEMBRE 1963 ; LOI N° 69-371 DU 12 AOÛT 1969 ; LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 ; LOI N° 96-673 DU 29 AOÛT 1996

LOI N° 2015-133 DU 9 MARS 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°60-366 DU 14 NOVEMBRE I960 PORTANT INSTITUTION D'UN CODE DE PROCEDURE PENALE

 

 

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