NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS
(ORDONNANCE N° 2012-293 DU 21 MARS 2012 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET
AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)

 

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : REGIMES DES RESEAUX ET SERVICES

CHAP. 1 : REGIME DES LICENCES INDIVIDUELLES

CHAP. 2 : REGIME DES AUTORISATIONS GENERALES

CHAP. 3 : REGIME DES DECLARATIONS ET ACTIVITES LIBRES

CHAP. 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES COMMUNES A LA LICENCE INDIVIDUELLE ET A  L'AUTORISATION GENERALE

TITRE III : ACCES AUX INFRASTRUCTURES

CHAP. 1 : INTERCONNEXION DES RESEAUX

CHAP. 2 : ACCES AUX RESEAUX

CHAP. 3 : REGIME SPECIFIQUE AUX OPERATEURS EXERÇANT UNE PUISSANCE SIGNIFICATIVE SUR UN MARCHE PERTINENT DES TELECOMMUNICATIONS/TIC

TITRE IV : FREQUENCES ET RESSOURCES DE NUMEROTATION

CHAP. 1 : FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

CHAP. 2 : RESSOURCES DE NUMEROTATION

TITRE V : CADRE INSTITUTIONNEL

CHAP. 1 : L'ETAT

CHAP. 2 : L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D'IVOIRE

TITRE VI : HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET AGREMENT D'INSTALLATEURS

CHAP. 1 : CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES EQUIPEMENTS

CHAP. 2 : PROCEDURES D'EVALUATION

CHAP. 3 : CONTRÔLE

CHAP. 4 : AGREMENT D'INSTALLEUR

TITRE VII : REGLEMENT DES LITIGES

CHAP. 1 : COMPETENCE DE L'ARTCI

CHAP. 2 : PROCEDURE DE SAISINE DE L'ARTCI

CHAP. 3 : CONSTATATION DES INFRACTIONS

TITRE VIII : SANCTIONS

CHAP. 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES

CHAP. 2 : SANCTIONS PENALES

TITRE IX : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAP. 1 : SERVITUDES ET DROITS D'USAGE

CHAP. 2 : SERVICE UNIVERSEL

CHAP. 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET DES UTILISATEURS

CHAP. 4 : TARIFICATION DES RESEAUX ET SERVICES

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

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