NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
(LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE)

PREAMBULE

TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS

CHAP. 1 : DES LIBERTES ET DES DROITS

CHAP. 2 : DES DEVOIRS

TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT

TITRE IV : DU PARLEMENT

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF

TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX


TITRE VII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE XI : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS


TITRE XIV : DE LA REVISION

TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

TEXTE MODIFICATIF

LOI N°2012-1134 DU 13 DECEMBRE 2012 INSERANT AU TITRE VI DE LA CONSTITUTION UN ARTICLE 85 BIS ET RELATIVE A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

 

 

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