Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

LA CONVENTION COLLECTIVE
INTERPROFESSIONNELLE
(LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

TITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE IV : SALAIRE

TITRE V : CONDITIONS DE TRAVAIL

TITRE VI : HYGIENE ET SECURITE

TITRE VII : DELEGUES DU PERSONNEL - DIRIGEANTS SYNDICAUX

TITRE VIII : COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION ET DE CONCILIATION

ANNEXES

 

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