NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LES OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION ET DE TRANSPORT
DES CORPS ET DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES
(DECRET N° 63-170 DU 18 AVRIL 1963, PORTANT REGLEMENTATION DES OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION ET
DE TRANSPORT DES CORPS ET DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES MODIFIE PAR LE DECRET 75-200 DU 26 MARS 1970)

TITRE I : DES SEPULTURES ET DES LIEUX CONSACRES

TITRE II : INHUMATIONS

TITRE III : TRANSPORTS DE CORPS

TITRE IV : EXHUMATIONS

TITRE V : EMBAUMEMENT - AUTOPSIE - MOULAGES

TITRE VI : POMPES FUNEBRES

 

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