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Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

 

LE CODE DE LA NATIONALITE
(LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE
MODIFIEE PAR LA LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972 ET LA LOI N° 2004-662 DU 17 DECEMBRE 2004)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE A TITRE DE NATIONALITE D'ORIGINE

TITRE III : DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DES MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 2 : DES EFFETS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

TITRE IV : DE LA PERTE ET DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DE LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 2 : DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

TITRE V : DES CONDITIONS ET DE LA FORME DES ACTES RELATIFS A L'ACQUISITION OU LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 1 : DES DECLARATIONS DE NATIONALITE ET DE LEUR ENREGISTREMENT

CHAP. 2 : DES DECISIONS RELATIVES AUX NATURALISATIONS ET AUX REINTEGRATIONS

CHAP. 3 : DES DECISIONS RELATIVES A LA PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 4 : DES DECRETS DE DECHEANCE

TITRE VI : DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE

CHAP. 1 : DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

CHAP. 3 : DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

CHAP. 4 : DES CERTIFICATS DE NATIONALITE IVOIRIENNE

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

TEXTES MODIFICATIFS

LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972, PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

LOI N° 2004-662 DU 17 DECEMBRE 2004 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972

LOI N° 2013-653 DU 13 SEPTEMBRE PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES  EN MATIERE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR NATURALISATION

 

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