Contribution

 



 

 

 

 

Afin de ne pas vous laisser surprendre par la rigueur de la loi, procurez-vous : 1 - Des recueils de textes de lois - 2 - Le Droit sous forme de Questions/Réponses - 3 - Les Guides du Juriste - 4 - Les Guides du Non-juriste...

 

 

LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
(LOI N° 2004- 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE L'ENTREPRISE DE PRESSE

TITRE III : DU DIRECTEUR DE PUBLICATION

TITRE IV : DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL

TITRE V : DE LA CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL ET DE PROFESSIONNEL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA CARTE

TITRE VI : DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION

TITRE VIII : DES INFRACTIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PRESSE

TITRE IX : DES DELITS DE PRESSE

TITRE X : DES PERSONNES RESPONSABLES DES DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE

TITRE XI : DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE

TITRE XII : DES AIDES PUBLIQUES A LA PRESSE

TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés