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LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
(LOI 2017-867 DU 27  DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE)

LOI ABROGEE : LOI N° 2004- 643 DU 14 DECEMBRE 2004
PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS

CHAPITRE  2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II : DE L'ENTREPRISE DE PRESSE

CHAPITRE 1 : CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE  2 : CESSION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

TITRE III : JOURNAL, ECRIT PERIODIQUE, PRODUCTION D’INFORMATIONS NUMERIQUES

CHAPITRE 1 : CONDITION DE PUBLICATION

CHAPITRE  2 : PUBLICITE ET ATTEINTE AUX BONNES MŒURS

TITRE IV : STATUT DES PROFESSIONNELS DE LA PRESSE

CHAPITRE 1 : DIRECTEUR DE PUBLICATION

CHAPITRE  2 : JOURNALISTE PROFESSIONNEL

CHAPITRE 3 : PROFESSIONNEL DE COMMUNICATION

CHAPITRE  4 : CARTE D’IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL ET DE PROFESSIONNEL DE COMMUNICATION

TITRE V  : AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE

CHAPITRE 1 : NATURE JURIDIQUE ET ATTRIBUTIONS

CHAPITRE  2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VI  : DROIT DE REPONSE ET DROIT DE RECTIFICATION

CHAPITRE 1 : DROIT DE REPONSE

CHAPITRE  2 : DROIT DE RECTIFICATION

TITRE VII : AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE

TITRE VIII  : REGIME DE SANCTIONS

CHAPITRE 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES

CHAPITRE  2 : SANCTIONS PENALES

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

 

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