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LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
(LOI N° 2004- 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE)

TITRE 1 :

DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE 1 :

DEFINITIONS

 

ARTICLE 1

Au sens de la présente loi, on entend par :

Agence de presse : toute entreprise de presse spécialisée qui a pour métier la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de l'information sous diverses formes à ses abonnés ;

Correspondant de presse :  toute personne qualifiée chargée de rendre compte de l'actualité d'une zone géographique qu'elle couvre pour un journal ou tout autre écrit périodique ou pour une production d'informations numériques ;

Ecrit périodique : toute publication paraissant à intervalles réguliers et utilisant un mode de diffusion de la pensée mis à la disposition du public ou de catégorie de publics ;

Entreprise de presse : toute personne morale ayant pour activité l'édition d'un journal, d'un écrit périodique ou la production d'informations numériques, en vue de sa publication ou de sa diffusion ;

Envoyé spécial : tout journaliste professionnel,  dûment mandaté par un organe de presse ou une production d'informations numériques sur le territoire ivoirien ou à l'étranger pour la couverture d’un énement précis ;

Journal : écrit périodique paraissant quotidiennement ;

Ours :  encadré d'une publication dans lequel doivent figurer la liste des collaborateurs et des mentions légales ;

Pigiste :  tout contributeur indépendant qui fournit à un ou plusieurs organes de presse, des articles de presse contre remuneration ;

Presse : ensemble des moyens de publication ou de diffusion de l'information écrite ;

Production d’informations numériques : tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et en la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale.

 

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