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LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
(LOI N° 99-477 DU 2 AOÛT 1999 PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE)

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

CHAP. 1 : PRINCIPE D'ORGANISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

CHAP. 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE III : DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES

CHAP. 1 : CHAMP D'ACTION

CHAP. 2 : PRESTATIONS FAMILIALES

CHAP. 3 : ACTION SANITAIRE SOCIALE ET FAMILIALE

CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. 5 : CONTENTIEUX - PENALITES

TITRE IV : DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 2 : DECLARATION ET ENQUÊTE

CHAP. 3 : REPARATION

CHAP. 4 : FONDS DE MAJORATION DES RENTES ET D'AIDES AUX MUTILES DU TRAVAIL

CHAP. 5 : MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 6 : PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

CHAP. 7 : CONTENTIEUX - PENALITES

CHAP. 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DE LA BRANCHE DE RETRAITE

CHAP. 1 : CHAMP D'APPLICATION

CHAP. 2 : PRESTATIONS

CHAP. 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. 4 : CONTRÔLE ET CONTENTIEUX

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

 

TEXTE MODIFICATIF

ORDONNANCE N°2012-03 DU 11 JANVIER 2012 MODIFIANT LES ARTICLES 22, 50, 95, 149 A 163 TER ET COMPLETANT L’ARTICLE 168 DE LA LOI N°99-477 DU
02 AOUT 1999, PORTANT MODIFICATION DU CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

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