AFFAIRE BERNARD
TAPIE ADIDAS - CREDIT LYONNAIS

De nationalité française, Bernard Tapie est né le 26 janvier 1943 de Jean Tapie issu d’une famille pauvre et de Raymonde Nodot, aide-soignante.

A vingt quatre (24) ans, Bernard Tapie débute ses affaires en commercialisant des postes téléviseurs.

Par la suite, il entreprend d’autres affaires.

Egalement, il s’essaie à la musique, au sport, à l’animation télévisée et à la politique.

Bernard Tapie, devenu homme d’affaires, possède un grand groupe de plusieurs entreprises dont :

  • la « Société en Nom Collectif Groupe Bernard Tapie » ou « SNC GBT » ;
  • la « Société anonyme Bernard Tapie Finance » ou SA BTF  et celle associée à la société allemande Gmbh. Ce qui donne « BTF Gmbh » avec 78 % des parts appartenant à la SA BTF ;
  • la Société en Nom Collectif financière et immobilière Bernard Tapie  ou SNC FIBT ;
  • la société Main Colas Tahiti ou ACT.

Le 7 juillet 1990, la « SNC GBT » obtient un prêt de différentes banques française, allemande et japonaise de 243 millions 918 mille 043 Euros ou 160 milliards 53 millions 508 mille francs CFA pour acquérir, des mains des sœurs Dassler, héritières des fondateurs de la marque, 80 % de l’équipementier Allemand Adidas.

Toutes ces banques ont formé un pool piloté par la Société de Banque Occidentale  (SDBO), filiale de la banque Crédit Lyonnais.

La SDBO s’est engagée dans l’opération au taux de 31, 25 %.

Le remboursement de ce prêt devrait se faire en deux (2) tranches de 91 millions 469 mille 266 Euros ou 59 milliards 999 millions 999 mille 735 Francs CFA, le 10 août 1991 et 152 millions 448 mille 777 Euros ou 99 milliards 999 millions 999 mille 777 Francs CFA, le 10 août 1992.

Les titres acquis ont été nantis et une garantie à première demande a été émise par la société BTF SA.

A la suite de l’acquisition de la marque, Bernard Tapie entreprend des restructurations pour redorer l’image d’Adidas, la 4ème marque de sport devenue « vieillotte » en comparaison aux marques Nike et Reebok.

Bernard Tapie sous-traite, délocalise une partie de la main-d’œuvre, change le logo de la marque et met en place un système marketing des plus performants avec le réembauchage du patron de la marque Nike.

Ces engagements entraînent un résultat déficitaire de 76 millions 224 mille 388 Euros ou 49 milliards 999 millions 999 mille 560 Francs CFA la première année de gestion.

Pour Bernard Tapie, l’acquisition d’Adidas est l’affaire de sa vie.

Le 13 août 1991, Bernard Tapie vend 20 % des parts de la société Adidas à Portland, son concurrent.

En avril 1992, le Président François Mitterrand décide de remplacer son Premier ministre Edith Cresson dont la côte de popularité a considérablement baissé.

Il décide de nommer Pierre Bérégovoy Premier ministre et lors de la formation du gouvernement, le Premier ministre propose Bernard Tapie comme ministre au Président français.

Depuis 1988, le Président François Mitterrand a toujours admiré Bernard Tapie pour ses succès dans les affaires, le sport et la politique.

Le 2 avril 1992, Bernard Tapie est nommé ministre de la Ville mais accusé d’abus de biens sociaux par un député, Bernard Tapie démissionne du gouvernement le 23 mai 1992.

Après avoir obtenu un non-lieu début décembre 1992, il réintègre le gouvernement le 26 décembre 1992.

Cependant, le Président de la République qui estime que les affaires de haut niveau ne peuvent coïncider avec la responsabilité de ministre, demande à Bernard Tapie de se retirer entièrement des affaires et, voulant désormais faire de la politique, Bernard Tapie accepte.

En octobre 1992, Bernard Tapie propose à son concurrent « Portland » de racheter Adidas au prix de 445 millions 455 mille 327 Euros ou 292 milliards 199 millions 999 mille 746 Francs mais l’offre est refusée.

Bernard Tapie réduit le montant de 7,22 % et propose le montant de 413 millions 288 mille 635 Euros ou 271 milliards 099 millions 999 mille 758 Francs CFA.

Portland refuse à nouveau.

Bernard Tapie, avec un prêt du Crédit Lyonnais, rachète les 20 % de la part de  Portland dans Adidas.

En octobre 1992, le Crédit Lyonnais sollicite Robert Louis-Dreyfus, homme d’affaires Suisse, principal actionnaire et dirigeant de l’Olympique de Marseille pour assurer provisoirement la direction de l’entreprise Adidas.

Robert Louis-Dreyfus est l’héritier de la famille Dreyfus qui s’est enrichi dans le négoce et le transport maritime avec le « Groupe Louis Dreyfus ».

Le 16 décembre 1992, en affaire avec le Crédit Lyonnais depuis plus de dix-sept (17) ans, le Groupe Bernard Tapie signe un mémorandum avec la SDBO, la filiale du Crédit Lyonnais.

Dans ce document, la vente d’Adidas est confiée à la SDBO, ainsi que les échéances de remboursement des prêts contractée auprès de cette banque.

Sur la base du mémorandum signé, la société BGT et la société « BTF SA » s’engagent irrévocablement envers la SDBO de céder les 78 % de leurs parts à l’entreprise que SDBO leur présentera et à première demande de celle-ci, au plus tard le 15 février 1993.

Egalement, le Groupe Bernard Tapie charge la SDBO de vendre au comptant la totalité de ses parts d’Adidas à 315 millions 500 mille Euros ou 206 milliards 954 millions 759 mille 169 Francs CFA.

Dans ce cadre, un mandat irrévocable est remis à SDBO pour mener toutes ces démarches.

Le 12 février 1993, le Crédit Lyonnais trouve les acquéreurs ci-après :

  • Omega : 19,9 % ;
  • Rice SA (Société de Robert Louis-Dreyfus) : 15 % ;
  • Coatbridge : 15 % ;
  • Clinvest : 10 % (Filiale du Crédit Lyonnais) ;
  • Metropole : 9 % (groupe AGF) ;
  • Phenix : 3,20 % groupe AGF déjà propriétaire de 5 % ;
  • Matinvest : 3 % ;
  • EFC : 3 %.

Le financement de l’acquisition des parts des sociétés Rice SA, Coatbridge, Matinvest, EFC et Omega est assuré par le Crédit Lyonnais avec des prêts à recours limités transférant le risque aux prêteurs au taux de 0,5 %.

Ces sociétés prennent aussi l’engagement :

  • d’accepter de vendre leurs titres à la demande du Crédit Lyonnais ;
  • d’être déchargées de leurs obligations envers le Crédit Lyonnais si, à l’échéance, la cession de leurs parts n’est pas réalisée ;
  • en cas de revente de leurs parts :

    • si le montant de la vente est inférieur au montant du prêt, elles seraient obligées de rembourser la moins value à la banque qui renonce par avance à un quelconque recours de solde impayé ;

    • si le montant de la vente est supérieur au montant du prêt, la plus-value serait partagée et la banque percevra les 2/3 et les emprunteurs 1/3.

Dans le milieu des affaires, cette pratique est appelée « Portage ».

Le même jour, sans informer Bernard Tapie, les acquéreurs signent une promesse de cession de la société BTF GmbH  devenue Adidas international Holding GmbH  à Robert Louis-Dreyfus, soit près du double du prix versé à Bernard Tapie.

Cette promesse étant valable à compter du 31 décembre 1994, au prix de 533 millions 265 mille 823 Euros ou 349 milliards 799 millions 999 mille 911 Francs CFA.

Robert Louis-Dreyfus prend la direction d’Adidas et reconnaît que Bernard Tapie et son équipe ont fait un très bon travail.

Le 15 février 1993, l’annonce de la vente d’Adidas à 315 millions 500 mille Euros ou 206 milliards 954 millions 759 mille 169 Francs CFA est rendue publique.

Bernard Tapie reçoit le montant au comptant et ne conteste pas la transaction.

Le 28 mars 1993, Bernard Tapie part définitivement du gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Le 13 mars 1994, un protocole est signé entre Bernard Tapie, la SDBO et le Crédit Lyonnais indiquant le remboursement des dettes de Bernard Tapie sur cinq (5) ans.

En échange, Bernard Tapie prend l’engagement de fournir une expertise de ses meubles gagés. La banque prend donc en garantie exclusive, les biens meubles et objets d’art de Bernard Tapie et son épouse.

A la date convenue, le 17 mai 1994, Bernard Tapie ne fournit pas l’expertise en question.

Le même jour, le Crédit Lyonnais rompt unilatéralement et irrévocablement l’accord du mémorandum et demande le remboursement immédiat de toutes les dettes dues.

Bernard Tapie fournit l’expertise le lendemain mais la banque reste sur sa position et demande la liquidation du Groupe Bernard Tapie et l’obtient un mois après sa requête.

Des spécialistes jugent la rapidité de liquidation du Groupe Bernard Tapie suspecte.

En effet, ils trouvent que le mémorandum porte sur une forte somme d’argent et ne peut être rompue pour un retard de vingt quatre (24) heures.

De plus, le Groupe Bernard Tapie emploie plus de 5.000 travailleurs et sa liquidation nécessitait une procédure particulière qui ne peut être admise après seulement un mois.

Mis en faillite, Bernard Tapie s’intéresse désormais à la manière dont Adidas a été cédée aux acquéreurs et découvre que les conditions de cession mettent en évidence le manque de loyauté du Crédit Lyonnais à son égard.

Il réalise que la cession a été financée par SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, à des prêts à recours limités et à taux d’intérêt symbolique.

Pour lui, le Crédit Lyonnais ne peut accepter des risques de plusieurs millions d’Euros pour des intérêts symboliques. La banque a certainement tiré un grand profit de l’opération.

Ces soupçons se confirment avec la déclaration de Jean Peyrelevade, Président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003 qui a dit devant la Commission parlementaire: « On les a [les actions Adidas] rachetées à Monsieur Tapie et pour ne pas montrer que c’était le Crédit lyonnais lui-même qui rachetait ces actions auxquelles on aurait pu avoir accès de façon plus brutale par nantissement et en ruinant Monsieur Tapie au passage, on a monté les portages qui l’ont été pour le compte du Crédit lyonnais ».

Egalement, dans une interview avec le Journal « Le Monde », Jean Peyrelevade affirme que le Crédit Lyonnais a encaissé un bénéfice de 246 millions 967 mille 019 Euros ou 161 milliards 999 millions 999 mille 809 Francs CFA.

Plus grave, les liquidateurs ont rapporté les propos de Gallot, Président de la SDBO : « (...) Je vais vous confier ce qu’on appelle entre professionnels « un secret de banque »; il s’agit d’une chose que peu de gens partagent, parmi les plus hauts dirigeants d’une maison. A la faveur de la précipitation que manifestait Tapie à se défaire de cette société, les plus hauts responsables de la banque auraient estimé qu’il n’était pas indispensable qu’il en perçoive la vraie valeur. Il aurait donc été décidé de recourir à deux sociétés off-shore, maîtrisées par la banque, pour réaliser la vente à un prix médiocre, au point que la part revenant à Bernard Tapie ne suffirait pas à combler ses dettes à l’égard du Lyonnais. Il ne restait plus alors qu’à rétrocéder Adidas au groupe financier de Robert Louis-Dreyfus à son vrai prix, et se répartir les bénéfices. Le portage aurait procuré un gain d’au moins 1,5 milliard d’Euros, au profit de la banque (...) ».

Le 20 mai 1994, débute la saisie des biens de Bernard Tapie.

Du 30 novembre 1994 au 31 mai 1995, toutes les sociétés de Bernard Tapie, GBT, FIBT, BTF, BT Gestion et ACT sont mises en redressement judiciaire, avant d’être mises en liquidation.

Le couple Tapie est également mis en liquidation judiciaire.

Le 26 décembre 1994, Robert Louis-Dreyfus lève l’option et devient propriétaire d’Adidas en déboursant 533 millions 265 mille 823 Euros ou 349 milliards 799 millions 999 mille 911 Francs CFA.

Le Crédit Lyonnais, obtient les 2/3 de cette plus value comme indiqué.

Le 17 novembre 1995, avec l’aide du Crédit Lyonnais, Adidas est cotée à la Bourse de Francfort pour une somme totale de
1 milliard 677 millions d’Euros ou 1 billion 100 milliards
041 millions 620 mille 052 Francs CFA. 

En mars 1996, les liquidateurs des sociétés du Groupe Bernard Tapie, Bernard Tapie lui-même et son épouse attaquent le Crédit Lyonnais, la SDBO et la société Clinvest en Justice.

Ils déclarent le soutien abusif avec un Accord secret de revente au double  frauduleusement conclu en décembre 1992 entre le Crédit Lyonnais et Robert Louis-Dreyfus pour bénéficier de la plus-value de la vente d’Adidas.

Les plaignants dénoncent aussi les fautes commises dans l’exécution du mandat du 16 décembre 1992.

 

Le 7 novembre 1996, le Tribunal de Commerce de Paris rend sa décision :

SDBO a commis des fautes dans ses relations avec le Groupe Tapie ;

  • ordonne une mesure d’expertise aux fins de déterminer le rôle des banques, notamment, dans la cession d’Adidas ;
  • sursoit à statuer dans l’attente de procédures pénales alors pendantes ;
  • condamne la SDBO au versement d’une provision de 91 millions 469 mille 266 Euros ou 59 milliards 999 millions 999 mille 735 Francs CFA.

De procès en procès, l’affaire arrive devant la cour de Cassation le 9 octobre 2007 qui tranche le litige par cette décision : « Elle (la Cour) rejette les moyens concernant deux des fautes retenues à l’égard des banques en tant que mandataires mais casse sur la violation d’une obligation contractuelle du Crédit Lyonnais. Elle renvoie donc l’affaire devant la Cour d’appel ».

Le 10 octobre 2007, le Consortium de Réalisation (CDR), Structure chargée de liquider les actifs douteux du Crédit Lyonnais dit aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie être ouvert à une discussion.

Sans rejeter la proposition du CDR, Bernard Tapie insiste sur le fait que le Crédit Lyonnais n’échappera pas à une nouvelle convocation devant la cour d’appel. 

Le 25 octobre 2007, les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie proposent au CDR de se soumettre à un Tribunal arbitral privé.

Le CDR donne son accord.

Le 7 juillet 2008, le Tribunal arbitral comprenant l'ancien magistrat Pierre Estoup, l'avocat Jean-Denis Bredin et l’ancien Président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud rend sa sentence.

Il condamne le CDR du Crédit Lyonnais à verser à Bernard Tapie la somme de 285 millions d’Euros qui feront avec les intérêts, 403 millions d’Euros ou 264 milliards 350 millions 671 mille Francs CFA.

Déduction faite des créances et arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché entre 200 et 220 millions d’Euros ou 144 milliards 310 millions 540 mille Francs CFA.

Le Tribunal arbitral a soutenu sa décision en ces termes : « Le montage occulte, l’exceptionnelle brutalité de la procédure de mise en liquidation, l’acharnement exceptionnel envers Bernard Tapie et la violente campagne de presse. M. et Mme Tapie ont donc fait l’objet durant 14 années d’une campagne nourrie d’agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation. »

En avril 2011, le Parti Socialiste saisit la Cour de justice de la République car, selon lui, les décisions prises dans l’affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public. »

Plusieurs enquêtes sont en cours actuellement.

La première enquête porte sur Christine Lagarde présentement Directrice du Fonds Monétaire International qui était à l’époque de cette affaire, ministre de l'Economie. C’est elle qui a ordonné au « CDR »  de régler le conflit par un arbitrage.

Convoquée devant la Cour de Justice de la République  (CJR) et auditionnée les jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013, elle a été placée sous le statut de témoin assisté.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) mène une autre enquête sur les dirigeants du  CDR,  en particulier le Président, Jean-François Rocchi et Bertrand Scemama, Président de l'EPFR. Ces deux (2) dirigeants sont mis en cause pour avoir pris des décisions en faveur de Bernard Tapie.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) voudrait savoir dans quel intérêt Stéphane Richard, ancien Directeur de Cabinet de Christine Lagarde et aujourd’hui PDG de France Télécom a mis en place le Tribunal arbitral.

Le 29 mai 2013, le magistrat Estoup, l’un des trois (3) juges du Tribunal arbitral est mis en examen pour «Escroquerie en bande organisée ».

Concernant ses liens avec l’ex-Président Nicolas Sarkozy, le journal « Le Monde » révèle que les agendas de l’ex-Président indiquent de nombreux rendez-vous avec Bernard Tapie au ministère de l’Intérieur et à l’Elysée.

Bernard Tapie avait, lors de l’élection présidentielle française de 2007, affiché son soutien à Nicolas Sarkozy et cela fait dire à certaines personnes que l’ordre de trancher le litige Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais par un tribunal privé vient de l’Elysée.

Convoqués le lundi 10 juin 2013 pour être entendus par les enquêteurs de la brigade financière sur leur choix en faveur de l’arbitrage, Stéphane Richard PDG du groupe Orange et ancien Directeur de Cabinet de Christine Lagarde et Jean-François Rocchi, ancien Président du Consortium de Réalisation  (CDR) sont mis en examen du chef  d'escroquerie en bande organisée le mercredi 12 juin 2013.

Le vendredi 28 juin 2013, après quatre (4) jours de garde à vue et à soixante dix (70) ans, Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. 

L'avocat de Bernard tapie, Maître Maurice Lantourne a été mis en examen pour le même chef d’accusation.

Quant à Christine Lagarde, ancienne ministre des Finances du gouvernement Sarkozy et Directrice du Fonds monétaire international (FMI), après avoir été entendue le jeudi 20 juin 2013, a été placée sous le statut de témoin assisté.

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