LE DEVERSEMENT
DES DECHETS TOXIQUES A ABIDJAN

La société Trafigura basée au Pays-Bas en Europe est une multinationale créée en 1993 dont l’objet social est le négoce de pétrole brut, des produits dérivés, des concentrés de métaux et des métaux raffinés.

Le Président de cette multinationale est Claude Dauphin.

Le 2 juillet 2006, la société Trafigura affrète un de ses navires, « Probo Koala » battant pavillon Panaméen pour transporter des déchets appelés, slops  ou résidus de fond de citerne non toxiques.

La société Trafigura souhaite les déverser à Amsterdam aux Pays-Bas mais lorsqu’une petite quantité de ces déchets est déposée sur une partie du navire « Probo Koala », sa forte odeur pousse les autorités portuaires de la ville d’Amsterdam à exiger de la société Trafigura qu’elle décontamine ces déchets avant son déversement.

Pendant deux (2) jours, la société Trafigura discute avec l'entreprise du traitement des déchets qui demande la somme de 129 millions 13 mille 649 Francs CFA pour accepter la marchandise.

La société Trafigura trouve ce montant élevé. Elle recharge ses déchets avec l’aide d’un fonctionnaire de la mairie d’Amsterdam qui lui délivre l’autorisation de rechargement bien qu’une soit interdite et qu’elle n’ait jamais été délivrée auparavant.

Malgré les sanctions infligées à ce fonctionnaire, les responsables de l’environnement d’Amsterdam ne parviennent pas à bloquer le navire.

Entretemps, en Côte d’Ivoire, le nigérian Salomon Ugborugbo et l’ivoirien Konaté Ibrahim créent la société Tommy et les statuts de la nouvelle société sont adoptés le 10 mai 2006 avec pour objet, la vidange, l’entretien des navires, la fourniture des matériels mécaniques et frigorifiques, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, la commercialisation de divers produits, la construction, la restauration de bâtiments et l’exploitation d’établissements industriels et commerciaux.

Quinze (15) jours après, le 24 mai 2006, la nouvelle société fait sa déclaration aux services des Impôts.

La société Tommy  dépose, le 9 juin 2006, sa demande d’agrément d’avitailleur maritime auprès de la Direction générale des Affaires Maritimes dirigée par le Colonel Tibé Bi Balou.

Le Colonel approuve la demande et établit un projet d’Arrêté d’agrément d'avitailleur qu’il soumet à la signature du ministre des Transports, Anaky Kobenan Innocent.

Le 9 juillet 2006, le navire « Probo Koala  quitte le Port d’Amsterdam pour l'Estonie où il doit récupérer de l'essence pour une compagnie du Nigéria.

Après deux (2) escales aux îles Canaries et au Togo, le navire arrive au Nigéria et toutes ses tentatives pour déverser son déchargement de déchets sont refusées par les autorités portuaires de ce pays.

Le 12 juillet 2006, la société Tommy reçoit son Arrêté d’agrément d’avitailleur signé du ministre des Transports, Anaky Kobenan Innocent. Ainsi, en seulement trente (30) jours, la société Tommy devient avitailleur maritime.

Le 20 juillet 2006, la société Tommy dépose au Port Autonome d’Abidjan dirigé par Marcel Gossio, une demande d’autorisation de vidange, d’enlèvement d’hydrocarbures et de déchets à bord des navires.

La société Tommy reçoit son autorisation d’exercer au Port Autonome d’Abidjan le 9 août 2006.

La société Puma Energy-ci, filiale de la société Trafigura chargée de stocker des produits pétroliers et dirigée par l’ivoirien Kablan N’ZI est conseillée par la société Waibs, consignataire des navires de la société Trafigura en Côte d’Ivoire et dirigé par le nigérian Salomon Ugborugbo de lier des relations commerciales avec la société Tommy. 

Monsieur Kablan N’zi est informé par la société Trafigura du contenu du chargement le 17 août 2010.

Le 19 août 2006, le navire Probo Koala accoste au quai du Port Autonome d’Abidjan.

Avec seulement 10 millions de Francs CFA, les dirigeants de la société Tommy  accepte de réceptionner les déchets toxiques et sur conseils de leur chimiste, la société Tommy décide de déverser les déchets loin d’Abidjan pour camoufler la forte odeur qu’ils dégagent.

Dans la nuit du 19 août au 20 août 2006, la société Tommy  engage des particuliers, propriétaires de camions de vidange pour déverser les déchets dans différents endroits de la ville d’Abidjan notamment à Vridi, Akouédo, Abobo, Yopougon, derrière la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) et sur la route d’Anyama.

Au cours de l’enquête, seuls onze (11) sites sont montrés par les dirigeants de la société Tommy.

Au petit matin du 20 août 2006, la population se réveille avec une forte odeur d’œuf pourri et les centres hospitaliers, dispensaires et cliniques sont pris d’assaut par la population abidjanaise.

Dix-sept (17) personnes décèdent, une soixantaine sont hospitalisées et plusieurs milliers de personnes se plaignent de douleurs respiratoires, de maux de tête, de vomissements, des irritations cutanées, des démangeaisons, de la diarrhée et des maux d’yeux.

Des femmes accouchent de prématurés quand d’autres accouchent de malformés.

Le 21 août 2006, les analyses faites par le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) indiquent que les déchets qui ont l’odeur de l’essence et de forte teneur en hydrogène sulfuré est toxique et est susceptible d’entraîner la mort systématique après inhalation.

Le rapport des experts de la Commission internationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le District d’Abidjan  (CIEDT/DA) mise en place par le Premier ministre, Charles Konan Banny le 15 septembre 2006 confirme la toxicité des déchets et révèle que : « Les déchets sont un mélange de trois (3) catégories de substances. Il y a les hydrocarbures (essence et gazole contenant des produits naphténiques et aromatiques). Il y a des composés organo-soufrés solubles dans les hydrocarbures. Les molécules de ces composés organo-soufrés présentent des odeurs très fortes. Une des molécules retrouvées le « mercaptan » sert à rendre odorante le gaz (propane, butane, gaz naturel). Cette odeur, liée directement à la volatilité rapide des produits plus légers, peut conduire à des nausées, vomissements, malaises, intoxication. Une fois dans l’air, il y a dispersion. Compte tenu des vents dominants, le désordre a été très important pour les quartiers sous le vent. Une fraction organique plus lourde constitue la troisième composante de ces déchets. Les effets sur la santé humaine de ces substances, notamment les organo-soufrés, les mercaptans et l’hydrogène sulfuré, sont avérés, même si leur gravité dépend du degré et du temps d’exposition, des prédispositions des victimes (âge, problèmes respiratoires…) et des vents dominants. En ce qui concerne les mercaptans identifiés par les analyses réalisées sur les produits dé versés à Amsterdam et à Abidjan, la fiche toxicologique de l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS) français indique que les alcanethiols dégagent une odeur caractéristique et que la plupart des cas d’intoxication aiguë rapportés font suite à son inhalation. Les symptômes constatés sont une irritation pulmonaire (douleur thoracique et toux), des nausées, vomissements et diarrhées, puis des troubles de conscience, une dépression respiratoire et une cyanose, tous ces symptômes ont été observés à Abidjan à partir du 20 août 2006. »

Selon l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), un établissement public français : « Les déchets ont pu être à l’origine d’un dégagement d’hydrogène sulfuré (H2S de classification réglementaire R26 : très toxique par inhalation). Le H2S est un puissant inhibiteur du cytochrome oxydase mitochondriale, bloquant ainsi la respiration tissulaire. Les effets possibles sont, en fonction de la dose, les troubles respiratoires (dyspnée, œdème du poumon), la cyanose, les troubles du rythme cardiaque, les troubles de la conscience et la mort. La voie principale d’exposition est probablement l'inhalation de gaz toxique, mais il faut également faire attention aux autres modes de contamination (contact cutané ou ingestion d’aliments contaminés : poissons, bétails etc.). Les principaux symptômes observés semblent être des saignements de nez, des nausées, des vomissements, des maux de tête, des lésions cutanées, des irritations des yeux et des symptômes respiratoires (OMS). Ces symptômes et l’odeur caractéristique « d’œuf pourri» décrits sur place sont tout à fait cohérents avec la présence d’H2S et de mercaptans. »

Après constatation de la dangerosité de ces déchets et la demande d’immobilisation du navire « Probo koala » du 21 août 2006 adressée par le  Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) aux autorités du Port Autonome d’Abidjan, le navire Probo koala  quitte le Port Autonome d’Abidjan le 22 août 2006. 

La population abidjanaise qui apprend l’origine de son mal se révolte et le 6 septembre 2006, le Premier ministre, Charles Konan Banny démissionne avec tout son gouvernement.

Le Président Laurent Gbagbo refuse cette démission et lorsque le Premier ministre forme son nouveau gouvernement, le ministre des Transports, Anaky Kobenan et le ministre de l’Environnement Jacques Andoh sont limogés.

Le Directeur général du Port Autonome d’Abidjan, Marcel Gossio est suspendu sur la base du décret n° 2006-397 du 26/11/2006 et un intérimaire est nommé pour gérer le Port Autonome d’Abidjan.

Egalement, le Directeur Général des Douanes, Gnamien Konan est suspendu de ses fonctions par le décret n° 2006-395 du 26/11/2006.

Enfin, le décret n° 2006-394 du 26/11/2006 suspend de ses fonctions, le Gouverneur du District d’Abidjan, Amondji Pierre.

Le Directeur Général des Affaires Maritimes, le Colonel Tibé Bi Balou est écroué à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca) avec sept (7) autres ivoiriens.

Le nigérian Salomon Ugborugbo est également écroué à la Maca.

Arrivé en Côte d’Ivoire le 14 septembre 2006, Claude Dauphin, Directeur de Trafigura négocie avec les dirigeants ivoiriens.

Le 15 septembre 2006, la population s’en prend aux personnes qu’elle estime être à la base du déversement des déchets toxiques à Abidjan.

Le ministre des Transports Anaky Kobenan Innocent est lynché en pleine rue à la Palmeraie-Cocody, une commune de la ville d’Abidjan et la nouvelle villa du Directeur du Port Autonome d’Abidjan, Marcel Gossio à Bonoumin-Cocody à Abidjan non encore habitée est pillée et brûlée par les manifestants.

Le 16 septembre 2006,  Claude Dauphin et Jean-Pierre Valentini, Directeur Afrique de Trafigura sont arrêtés à l’Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, entendus et écroués à la Maca.

Le navire Probo koala est bloqué par les autorités d’Estonie le 25 septembre 2006 pour nécessité d’enquête mais il est relâché pour absence d’Accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et l’Estonie.

En Côte d’Ivoire, la Commission d’enquête remet son rapport au Premier ministre, Jean Konan Banny le 22 novembre 2006, après avoir entendu plus de soixante dix-huit (78) personnes.

Dans ce rapport, il est mentionné qu’ont commis des fautes administratives, le Colonel Tibé Bi Balou, Directeur Général des Affaires Maritimes qui a établi le projet de demande d’agrément d’Avitailleur de la société Tommy sans enquête préalable, violant ainsi les textes en la matière ; Le ministre des Transports, Anaky Kobenan Innocent, pour la signature du projet d’Arrêté d'agrément d’Avitailleur sans procès-verbal de la Commission d’enquête ; Le Directeur général du Port Autonome d’Abidjan, Marcel Gossio qui a engagé sa responsabilité administrative pour n’avoir pas tenu de réunion de crise après le déversement des déchets toxiques et favorisé ainsi le départ du navire « Probo Koala » du Port Autonome d’Abidjan.

Le Directeur des Douanes, Gnamien Konan a commis une faute administrative en violant l’article 49 du Code des Douanes qui prescrit les contrôles à bord des navires.

Or, pour éviter des tracasseries aux équipages de bateaux, le Directeur des Douanes avait interdit aux agents des Douanes de monter à bord des navires pour effectuer ces contrôles.

Pour la Commission d’enquête, le ministre Andoh Jacques, a failli à sa mission parce que le CIAPOL, placé sous sa tutelle n’a pas effectué les contrôles nécessaires qui auraient pu permettre de découvrir les déchets toxiques.

Quant au Gouverneur du District d’Abidjan, Djédjé Amondji Pierre, il a méconnu les textes réglementant la gestion des déchets dans la circonscription d’Abidjan.

Ont toutes été incriminées,  la société Trafigura, la société Tommy,  la société Waibs, la société Puma-Energy-CI et la société Pisa-Impex  chargée de la gestion de la décharge d’Akouédo.

Trois (3) mois après leurs suspensions, Marcel Gossio du Port Autonome d’Abidjan, Gnamien Konan des Douanes et Amondji Pierre du District d’Abidjan sont réhabilités dans leurs fonctions par le Président Laurent Gbagbo.

Le mercredi 22 octobre 2008, la Cour d’assises d’Abidjan a rendu son verdict.

Le nigérian Salomon Ugborugbo de la société Tommy  accusé d’empoisonnement a été condamné à vingt (20) ans de prison et dix ans (10) d’interdiction de séjour.

Essouin Koua Désiré, agent shipping à la société Waibs  qui a fourni les coordonnées de la société Tommy  à la filiale de Trafigura a écopé de cinq (5) ans d’emprisonnement et dix (10) ans de privation de Droits civiques pour complicité d’empoisonnement.

Les autres accusés, le Commandant de la Capitainerie, le Colonel Bombo Yapi Marcel, qui a accordé l’autorisation à la société Tommy  pour exercer au Port Autonome d’Abidjan, l’ancien Directeur des Affaires Maritimes, le Colonel Tibé Bi Balou et trois (3) agents des Douanes, Dame Tétialou Owohon Anne Marie, Yao Kouassi et Yao Théophile ont tous été acquittés.

Claude Dauphin, Jean-Pierre Valentini de Trafigura et Kablan Nzi de la société Puma Energy-CI  ont été libérés le 13 février 2007 après avoir bénéficié des dispositions de l’Accord conclu entre la Côte d’Ivoire et la société Trafigura le 17 octobre 2006.

L’Accord a permis à la Côte d’Ivoire de recevoir 100 milliards de Francs CFA pour indemniser les victimes et rembourser les frais de dépollution qui s’élevent à 22 milliards de Francs CFA.

De plus, Trafigura et la société Puma Energy-CI  se sont engagées à hauteur de 5 milliards de Francs CFA à aider la Côte d’Ivoire à construire une usine de traitement des déchets ménagers à Abidjan.

De son côté, la Côte d’Ivoire s’est, désistée de toute action civile contre Trafigura. L’Etat de Côte d’Ivoire par le biais du Trésor public a procédé à l’indemnisation des victimes identifiées en 2006.

Quatre (4) semaines après le déversement des déchets toxiques, la première phase de dépollution a été exécutée par la société Trédi Environnement, filiale du groupe français Séché Environnement. 

La seconde phase de la dépollution qui a été entamée par la société Canadienne Biogénie n’a pas été achevée. Les produits recueillis sur les sites de pollution sont entassés dans de gros sacs surveillés par des vigiles et même si la multinationale Trafigura continue d’indemniser les victimes, la population craint pour sa santé.

Trafigura a signé un Accord amiable de 33 millions d’Euros ou 21 milliards 646 millions 581 mille Francs CFA au profit de 30 000 plaignants.

La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles ont approuvé, dans la nuit du 19 septembre au 20 septembre 2009 à Londres, un Accord de règlement amiable conclu entre les victimes du déversement de déchets toxiques, le Cabinet d’avocats britannique « Leigh Day & Co » et l’entreprise de courtage pétrolier.

Chaque victime devrait recevoir 1.150 Euros ou 750 mille Francs CFA.

Les versements débutés après la conclusion de l’Accord ont été interrompus car les fonds transférés sur un compte en Côte d’Ivoire, ouvert par le Cabinet d’avocats britannique « Leigh Day & Co » pour être distribué aux victimes sont réclamés par Claude Gohourou, Président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT) qui dit être à la base de la conclusion de l’affaire.

Il s’est donc adressé au Tribunal d’Abidjan le 26 octobre 2009 pour que les fonds versés soient mis sous séquestre.

La demande de Claude Gohourou a été accordée par le Tribunal et le 27 octobre 2009, il a demandé au Tribunal que les fonds soient transférés sur un compte géré par sa propre association mais Amnesty international craint que l’argent soit détourné à d’autres fins et se bat pour que cette demande soit refusée par le Tribunal.

En 2010, Adama Bictogo dirige le cabinet de consulting MBLA et mène une médiation entre les différentes parties. Pour ses prestations, il est rémunéré par la CNVDT, dirigée par Claude Gohourou.

En juillet 2011, Charles Koffi, Président du Réseau national pour la défense des victimes de déchets toxiques  (RENADVIDET) dépose une plainte au Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau pour n’avoir pas reçu l’intégralité des dédommagements accordés par Trafigura puisqu’il manquerait 4 milliards 65 millions de Francs CFA sur les 22 milliards 5 millions de Francs CFA qu’il devrait percevoir.

Une enquête est donc ouverte pour « faux, usage de faux, détournement de fonds, recel et complicité » sur un montant de plus de 4 milliards de Francs CFA ; Poursuites recommandées par le Procureur de la République Simplice Kouadio sur rapport de la Police économique et financière.

Sont mises en cause, Claude Gohourou en exil actuellement, Cheick Oumar Koné, ancien dirigeant du club de football « Africa Sports », le « Groupe Koneco de transferts d’argent, sécurité, tourisme » et le ministre de l’Intégration africaine, Adama Bictogo et le mardi 22 mai 2012, le ministre ivoirien de l’Intégration africaine, Adama Bictogo est limogé par le Président Alassane Ouattara.

Le mercredi 6 juin 2012, Charles Koffi est interpellé pendant la manifestation qu’il dirigeait devant le Palais de justice d’Abidjan où il demandait la réhabilitation du juge Juliette Dosso, dessaisie de l’affaire des déchets toxiques.

Charles Koffi réclame également la démission du Premier ministre Jeannot Ahoussou Kouadio.

Accusé de mener des activités subversives, de porter atteinte à l’ordre public, et de calomnier le chef du gouvernement, Charles Koffi est conduit à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca).

Jugé le lundi 18 juin 2012, il est condamné par le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau à six (6) mois d'emprisonnement ferme et une amende de 50 000 francs CFA.

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