JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

DECRET N° 2011-371 DU 4 NOVEMBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT
L’ARTICLE 2 DU DECRET N° 96-205 DU 7  MARS 1996  DETERMINANT
LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES

ARTICLE 1

L’article 2 du décret n° 96-205 du 7  mars 1996  déterminant la liste et le régime des jours fériés est modifié et complété ainsi qu’il suit :

 

ARTICLE 2 (NOUVEAU)

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles ou religieuses dont la liste est établie ci-après :

1°) la fête du 1er  janvier ;

2°) le lundi de Pâques ;

3°) le jour de l'Ascension ;

4°) le lundi de la Pentecôte ;

5°) la fête de fin du Ramadan (Ald-El-Fitr) ;

6°) la fête de la Tabaski (Aîd-El-Kébir) ;

7°) le 15 août, fête de l'Assomption ;

8°) le 1er  novembre, fête de Toussaint ;

9°) le 15 novembre, Journée nationale de la Paix ;

10°) le 25 décembre, fête de Noël ;

11°) le lendemain de la Nuit du Destin (Lailatou-Kadr) ;

12°) le lendemain de l'anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet (Maouloud) ;

13°) le lendemain de la fête nationale ou de la fête du travail chaque fois que lesdites fêtes tombent un dimanche ;

14°) le lendemain de la fête du Ramadan, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche ;

15°) le lendemain de la fête de Noël, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche ;

16°) le lendemain de la fête de Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche ;

 

ARTICLE 2

Le ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 4 novembre 2011

Alassane OUATTARA

 

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