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LE CODE DU TRAVAIL
(LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL)

 
 

DISPOSITION PRELIMINAIRE

TITRE I : EMPLOI

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CHAPITRE  3 : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

SECTION 1 : APPRENTISSAGE

SECTION 2 : CONTRAT STAGE ECOLE

SECTION 3 : CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

SECTION 4 : CHANTIER-ECOLE

SECTION 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SECTION 6 : CONGE DE FORMATION

SECTION 7 : CONGE DE FORMATION SYNDICALE

CHAPITRE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 5 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE

CHAPITRE 6 : EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 7 : PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

CHAPITRE 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER : DUREE DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : TRAVAIL DE NUIT

CHAPITRE 3 : TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES, PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS

CHAPITRE 4 : REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES   

CHAPITRE 5 : CONGES PAYES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES

CHAPITRE 6 : VOYAGES ET TRANSPORTS

CHAPITRE 7 : ŒUVRES SOCIALES

TITRE III :  SALAIRE

CHAPITRE PREMIER : DETERMINATION DU SALAIRE

CHAPITRE 2 : PAIEMENT DU SALAIRE

CHAPITRE 3 : PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE

CHAPITRE 4 : RETENUES SUR SALAIRES

TITRE IV : SANTE ET SECURITE ET ORGANISMES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CHAPITRE 3 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE 4 : SERVICES SOCIAUX DES ENTREPRISES

TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE PREMIER : LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS

CHAPITRE  2 : CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE  3 : GROUPEMENTS DE SYNDICATS

CHAPITRE  4 : SYNDICATS REPRESENTATIFS

CHAPITRE  5 : MARQUES SYNDICALES

CHAPITRE  6 : CAISSES DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE

CHAPITRE  7 : COTISATIONS SYNDICALES

TITRE VI :  REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE

CHAPITRE  PREMIER : DELEGUES DU PERSONNEL

CHAPITRE  2 : DELEGUE SYNDICAUX

CHAPITRE  3 : COMITE D'ENTREPRISE

TITRE VII : NEGOCIATION COLLECTIVE

CHAPITRE  PREMIER : INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

CHAPITRE  2 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

CHAPITRE  3 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES PARTICULIERES

TITRE VIII : DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL

CHAPITRE  PREMIER : DIFFERENDS INDIVIDUELS

CHAPITRE  2 : DIFFERENDS COLLECTIFS

TITRE IX :  CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

CHAPITRE  PREMIER  : ORGANISMES ADMINISTRATIFS

CHAPITRE  2 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

TITRE X : DISPOSITIONS REPRESSIVES

CHAPITRE  PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : INCRIMINATIONS

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL

 

 

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