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LE CODE ELECTORAL (2000)

(LOI N° 2000-514  DU 1er  août 2000 PORTANT CODE ELECTORAL,

telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n°2012-1193 du
27 décembre 2012, n°2015-216 du 2 avril 2015, n°2016-840 du 18 octobre 2016,
l’ordonnance n°2018-939 du 18 décembre 2018 et
l’ordonnance  n° 2020-356 du 08 avril 2020)

 

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

CHAP. 1 : DE L’ELECTORAT (ART. 1 – 16)

CHAP. 2 : DE L’ELIGIBILITE, DE L’INELIGIBILITE ET DES INCOMPATIBILITES (ART. 17 – 19)

CHAP. 3 : DE L’ELECTION (ART. 20 – 42)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION

CHAP. 1 : DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ART. 43 – 64)

CHAP. 2 : DE L’ELECTION DES DEPUTES (ART. 65 – 103)

CHAP. 3 : DE L’ELECTION DES SENATEURS (ART. 104 – 144)

CHAP. 4 : DE L’ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (ART. 145 – 173)

CHAP. 5 : DE L’ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (174 – 202)

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (192 – 194)

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE ELECTORAL

1°) LOI N°2012-1130 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 120, 121, 128, 149, 150 et 157 DE LA LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL

2°) ORDONNANCE N° 2018-143 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L’ELECTION DES SENATEURS

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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