LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
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(LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT
TITRE PREMIER : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1) CHAP. 3 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 3 – 9) TITRE II : L’ENVIRONNEMENT CHAP. PREMIER : L’ENVIRONNEMENT NATUREL (ART. 10 – 20) CHAP. 2 : L’ENVIRONNEMENT HUMAIN (ART. 21 – 32) TITRE III : PRINCIPES GENERAUX (ART. 33 – 35) TITRE IV : LES OBLIGATIONS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 36 – 54) CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART. 55 – 74) TITRE V : DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS PREVENTIVES (ART. 75 – 87) CHAP. 2 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 88 – 110) TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 111 – 113) DECRET D’APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT |