LE CODE DU TOURISME

(LOI N° 2014-139 DU 24 MARS 2014
PORTANT CODE DU TOURISME)

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)

CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 -3)

TITRE II : ACTEURS DE LA POLITIQUE NATIONALE DU TOURISME

CHAP. PREMIER : L’ETAT (ART. 4 – 16)

CHAP. 2 : COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 17 – 20)

CHAP. 3 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS (ART. 21 -22 )

TITRE III : ACTIVITES OU PROFESSIONS TOURISTIQUES (ART. 23 – 32)

TITRE IV : REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES DES ENTREPRISES TOURISTIQUES

CHAP. PREMIER : CONDITIONS D’EXERCICE (ART. 33 – 38)

CHAP. 2 : CONTRÔLE DES ACTIVITES TOURISTIQUES (ART. 39 – 40)

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS

CHAP. PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS TOURISTIQUES (ART. 41 – 50)

CHAP. 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES TOURISTES (ART. 51 – 55)

TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

CHAP. PREMIER : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 56 – 60)

CHAP. 2 : SANCTIONS PENALES (ART. 61 – 68)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 69 – 71)