LA CONSTITUTION IVOIRIENNE (2000)

(LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000
PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE)

 

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016 – CONSTITUTION EN VIGUEUR

 

PREAMBULE

TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS

CHAP. 1 : DES LIBERTES ET DES DROITS (ART. 01 – 22)

CHAP. 2 : DES DEVOIRS (ART. 23 – 28)

TITRE II : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE (ART. 29 – 33)

TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT (ART. 34 – 57)

TITRE IV : DU PARLEMENT (ART. 58 – 70)

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF (ART. 71 – 83)

TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX (ART. 84 – 87)

TITRE VII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (ART. 88 – 100)

TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE (ART. 101 – 107)

TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE (ART. 108 – 112)

TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (ART. 113 – 114)

TITRE XI : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (ART. 115 – 118)

TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 119 – 121)

TITRE XIII : DE L’ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS (ART. 122 – 123)

TITRE XIV : DE LA REVISION (ART. 124 – 127)

TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 128 – 134)

 

TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

 

LOI N°2012-1134 DU 13 DECEMBRE 2012 INSERANT AU TITRE VI DE LA CONSTITUTION UN ARTICLE 85 BIS ET RELATIVE A LA COUR PENALE INTERNATIONALE