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LE DROIT ARBITRAL (2017)

(ACTE UNIFORME DU 23 NOVEMBRE 2017  RELATIF AU DROIT ARBITRAL

 

LE DROIT DE L’ARBITRAGE DE 1999 : ACTE UNIFORME ABROGE

 

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION (ART.  1 – 4)

CHAPITRE 2 : CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL (ART.  5 – 8)

CHAPITRE 3 : L’INSTANCE ARBITRALE (ART.  8.1 – 18)

CHAPITRE 4 : LA SENTENCE ARBITRALE  (ART.  19 – 24)

CHAPITRE 5 : RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE (ART.  25 – 29)

CHAPITRE 6 : RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES (ART.  30 – 34)

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES (ART.  35 – 36)

 

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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