LA REGLEMENTATION BANCAIRE

(LA LOI N° 90-589 DU 25 JUILLET 1990
PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE)

 

TITRE PREMIER : DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE  (ART.  1 – 6)

TITRE II : AGREMENT ET RETRAIT D’AGREMENT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS  (ART.  7 – 13)

TITRE III : DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS  (ART. 14 – 19)

TITRE IV : REGLEMENTATION DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS  (ART.  20 – 43)

TITRE V : REGLES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE  (ART.  44 – 45)

TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS  (ART.  46 – 58)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES  (ART.  59 – 68)

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REGLEMENTS D’APPLICATION  (ART.  69 – 72)