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LE PROCESSUS ANNUEL D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT

(DECRET N° 2013-461 DU 19 JUIN 2013 DETERMINANT
LE PROCESSUS ANNUEL D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT)

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  1)

CHAPITRE 2 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS  (ART.  2 – 3)

CHAPITRE 3 : CADRAGE MACROECONOMIQUE A MOYEN TERME  (ART.  4 – 5)

CHAPITRE 4 : CADRAGE BUDGETAIRE A MOYEN TERME  (ART.  6 – 7)

CHAPITRE 5 : DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE PLURIANNUELLE  (ART. 8 – 10)

CHAPITRE 6 : LETTRE DE CADRAGE  (ART.  11 – 12)

CHAPITRE 7 : DOCUMENT DE PROGRAMMATION DES DEPENSES ET DOTATIONS PLURIANNUELLE  (ART.  13 – 16)

CHAPITRE 8 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE  (ART.  17 – 18)

CHAPITRE 9 : CONFERENCES ET ARBITRAGES BDGETAIRES  (ART. 19 – 20)

CHAPITRE 10 : ADOPTION ET VOIE DE PROJET DE LOI DE FINANCES  (ART.  21 – 23)

CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES  (ART. 24 – 27)

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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