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LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA)

(DECRET N° 99-318 DU 21 AVRIL 1999 PORTANT
REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN)

CHAP. 1 : DEFINITION ET DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  1 – 10)

CHAP. 2 : OFFICIERS DE PORT  (ART. 6 – 15)

CHAP. 3 : LES NAVIRES  (ART. 16 – 50)

CHAP. 4 : LES MARCHANDISES  (ART.  51 – 56)

CHAP. 5 : ACCES AU PORT – ACCES AUX NAVIRES – CIRCULATION  (ART. 57 – 83)

CHAP. 6 : PROPRETE, HYGIENE, DISPOSITIONS DIVERSES  (ART.  84 – 88)

CHAP. 7 : POLICE DE LA CONSERVATION DU PORT  (ART. 89 – 91)

CHAP. 8 : PREVENTION CONTRE LA POLLUTION  (ART. 92 – 98)

CHAP. 9 : PRECAUTIONS CONTRE LES INCENDIES  (ART. 99 – 127)

CHAP. 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PORT DE PÊCHE  (ART. 128 – 135)

CHAP. 11 : REPRESSIONS  (ART.  136 – 140)

CHAP. 12 : ELECTION DE DOMICILE  (ART.  141)

CHAP. 13 : LITIGES  (ART.  142)

CHAP. 14 : TEXTES ABROGES  (ART.  143)

CHAP. 15 : EXECUTION ET PUBLICATION   (ART.  144)

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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