LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SIGNE A KYOTO AU JAPON LE 11 DECEMBRE 1997
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TITRE I : DISPOSITIONS ART. 1 – 28) TITRE II : GAZ A EFFET DE SERRE TITRE III : ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS |