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L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CREEE PAR L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1997

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 20)

PARTIE II : LES ETATS MEMBRES (ART. 21 – 26)

PARTIE III : LES ORGANES DE L’ORGANISATION (ART.27 – 35)

PARTIE IV : LES RESSOURCES FINANCIERES DE L’ORGANISATION (ART.36 – 38)

PARTIE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 39 – 48)

PARTIE VI : BREVETS D’INVENTION (ART. 1 – 69)

PARTIE VII : MODELES D’UTILITE (ART. 1 – 50)

PARTIE VIII : MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES (ART. 1 – 51)

PARTIE IX : DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (ART. 1 – 36)

PARTIE X : NOMS COMMERCIAUX (ART.1 – 51)

PARTIE XI : INDICATIONS GEOGRAPHIQUES (ART. 1 – 18)

PARTIE XII : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (ART. 1 – 99)

PARTIE XIII : SCHEMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES) DE CIRCUITS INTEGRES (ART.1 – 38)

PARTIE XIV : PROTECTION OBTENTIONS VEGETALES (ART. 1 – 52)

LES ETATS SIGNATAIRES DE L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CREEE PAR L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1997

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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