LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTEE EN JUIN 1981 A NAIROBI AU KENYA)

PREMIERE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

CHAP. 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART.1 – 26)

CHAP. 2 : DEVOIRS (ART. 27 – 29)

DEUXIEME PARTIE : DES MESURES DE SAUVEGARDE

CHAP. 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART. 30 – 44)

CHAP. 2 : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION (ART. 45)

CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE DE LA COMMISSION (ART. 46 – 59)

CHAP. 4 : DES PRINCIPES APPLICABLES (ART. 60 – 63)

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 64 – 68)