• ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOSITIONS L.
  • AVERTISSEMENT
  • PLAN DU SITE
  • VENTES
  • CONTACTS

LE STATUT DE ROME OU COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE LE 17 JUILLET 1998 A ROME EN ITALIE

PREAMBULE

CHAP. I : INSTITUTION DE LA COUR (ART. 1 – 4)

CHAP. II : COMPETENCE, RECEVABILITE ET DROIT APPLICABLE (ART. 5 – 21)

CHAP. III : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL (ART. 22 – 33)

CHAP. IV : COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE LA COUR (ART. 34 – 52)

CHAP. V : ENQUÊTE ET POURSUITES (ART. 53 – 61)

CHAP. VI : LE PROCES (ART. 62 – 76)

CHAP. VII : LES PEINES (ART. 77 – 80)

CHAP. VIII : APPEL ET REVISION (ART. 81 – 85)

CHAP. IX : COOPERATION INTERNATIONALE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE (ART. 86 – 102)

CHAP. X : EXECUTION (ART. 103 – 111)

CHAP XI : ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES (ART. 112)

CHAP. XII : FINANCEMENT (ART. 113 – 118)

CHAP. XIII : CLAUSES FINALES (ART. 119 – 128)

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
LIRE LA SUITE...

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
LIRE LA SUITE...

 

RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
LIRE LA SUITE...

 

© Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
Une initiative privée fonctionnant sur fonds propres.
Ce qu'ils (elles) pensent de www.loidici.com