L’UNION AFRICAINE (UA) ADOPTEE A LOME AU TOGO LE 11 JUILLET 2000

ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE( ART. 1 – 33)

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE( ART. 1 – 13)

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE( ART. 1 – 60)

PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE ( ART. 1 – 22)