LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI)

(LOI N° 2018-574 DU 13 JUIN 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS
DE CÔTE D’IVOIRE, EN ABREGE CDC-CI)

 

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAP.3 : OPERATIONS

CHAP. 4 : REGIME DES FONDS DE LA CAISSE

CHAP.5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAP. 6 : DISPOSITION DIVERSE