L’ORDRE DES ARCHITECTES

(LOI N° 70-488 DU 3 AOUT 1970, INSTITUANT L’ORDRE
DES ARCHITECTES, EN REGLEMENTANT LE TITRE ET LA PROFESSION)

 

TITRE I : REGLES GENERALES DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE (ART. 1 – 9)

TITRE II : ORDRE DES ARCHITECTES

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART.  10 – 14)

CHAPITRE  II : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART. 15 – 17)

CHAPITRE III : DISCIPLINE (ART. 18 – 21)

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (ART.  22 – 26)