LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
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(LOI N° 76-818 DU 26 NOVEMBRE 1976, RELATIVE A L’INSTITUTION
TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 1 – 25) TITRE II : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MALADES (ART. 26 – 38) TITRE III : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 39 – 51) TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 52 – 61) TITRE V : EXERCICE DE LA PROFESSION (ART. 62 – 74) TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 77 – 81) |