LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

(LOI N° 62-248 DU 31 JUILLET 1962
INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE)

 

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES MEDECINS (ART. 1 – 26)

TITRE II : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES MALADE (ART. 27 – 45)

TITRE III : DEVOIRS DES MEDECINS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE (ART. 46 – 56)

TITRE IV : DEVOIRS DE CONFRATERNITE(ART. 57 – 71)

TITRE V : DEVOIRS DES MEDECINS ENVERS LES PHARMACIENS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 72 – 74)

TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES (ART. 75 – 77)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 78 – 81)