L’ORDRE DES MEDECINS

(LOI N° 60-284 DU 10 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION
D’UN ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE)

 

TITRE I : ORDRE NATIONAL DES MEDECINS (ART. 1 – 2)

TITRE II : CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS (ART. 3 – 24)

TITRE III : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L’ORDRE (ART. 25 – 29)

TITRE IV : DISCIPLINE (ART. 30 – 41)

TITRE V : DISPOSITIONS ANNEXES (ART. 42 – 44)

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 45 – 46)