L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS
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(LOI N° 2014-133 DU 24 MARS 2014 PORTANT CREATION D’UN ORDRE NATIONAL
TITRE PREMIER : CREATION ET ATTRIBUTIONS (ART. 1 – 2) TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 3) CHAP. PREMIER : LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 4 – 14) CHAP. 2 : LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE (ART. 15 – 23) TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME ET DE MAÏEUTICIEN CHAP. PREMIER : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART. 24 – 37) CHAP. 2 : DISCIPLINE AU SEIN DE L’ORDRE (ART. 38 – 48) TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 49 – 57) TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 58 – 60) |